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Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La grève dans le droit du travail français et allemand
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... américaine : des principes 308 à 309 du Restatement L’article 6.2 de la Constitution américaine indique la ... et plus unilatéraliste que celle dictée par l’article 55 de la Constitution française, selon lequel les ... inférieure à la Constitution [8] . En outre, l’article 54 de la Constitution évoquant cette règle indique ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France