« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... de 0.25% à 0.50%. Une telle hausse n’avait pas eu lieu depuis le 29 juin 2006. À l’époque, le taux avait été ... Ce taux, lui aussi extrêmement bas, était fixé à 0.05% depuis le 10 octobre 2014, en constante baisse depuis le 09 juillet 2008. Quels sont les ressorts de ces ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... des membres fondateurs de celui-ci, étant signataire depuis le 26 juillet 2000[5], le groupe de recherche Servier ... économiques[13], et plus particulièrement son article 116 codifié à l’article L. 225-102-1 du Code de commerce[14]. Ce texte est ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... son « trademark »[3](trademark infringement, article 15 U.S.C §1114 (1) (a)), de diluer son « trademark » (trademark dilution, article 15 U.S.C. §1125 (c)) mais aussi de porter atteinte à son copyright (article 17 U.S.C §501). Par jugement sommaire de première ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... de données a pris une place considérable dans notre vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. Tout ce que nous ... possibles de ces données ne contreviennent pas à l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de ... à la conciliation des intérêts en présence. La fin de la Sphère et l'arrivée du Privacy Shield ne ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... Rights, accessible à http://jmhs.cmsny.org/index.php/jmhs/article/view/60 ). La diversité des sources où sont ... law. La définition de la soft law[1] utilisée dans cet article est une combinaison des sens de droit mou, ... l’International Migrant Bill of Rights (IMBR[3]) : l’article 13 de l’IMBR est composé de deux types de ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... pouvoirs d'investigation. La directive 2000/43/EC dans son article 13, préconisait la désignation d'organismes de ... concept peu développé en France. Il y est fait mention depuis la loi du 16 novembre 2001 à l'article L 122-45 du Code du travail. On peut par ailleurs ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... dans lesquelles elle peut s’exercer légalement. L’article 11 de la Constitution française énonce que “La ... sensé ignorer le principe général affirmé par l’article 4 de la Déclaration des droits de l‘Homme et du ... responsabilités individuelles et collectives à la fois (depuis le distributeur jusqu'à l’éditeur de publication). ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... de la publicité sur son activité d’agent immobilier depuis des années. Après un petit changement de son annonce ... en utilisant le pouvoir qui lui est conféré par l’article 442 du Code de Procédure Civile afin de respecter le ... Ce critère de la nature du dommage fait écho à l’article 1341 de l’avant-projet Catala qui supprime la ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui poussent le TPIY à l’activisme judiciaire. L’Article 2(4) de la Charte des Nations Unies interdit aux ... Bosnie-Herzégovine fut le plus macabre conflit en Europe depuis la Seconde Guerre Mondiale. Les pires atrocités ... et, moins d’une année plus tard, les Etats-Unis mirent fin à leur déclaration d’acceptation de la juridiction ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... électroniques dans le champ d’application de l’article 34. Cependant, certaines preuves électroniques ne relevaient toujours pas de cet article. Depuis 2004, les termes « informations stockées ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité