Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... électroniques créées automatiquement), MMR 3/2004 Cet article porte sur la création automatique de signatures ... est faite automatiquement. Les auteurs illustrent dans cet article sous quelles formes ces « signatures ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER

... pénale, ne satisfont pas aux exigences requises par l’article 1 alinéa 1 de la constitution allemande (Protection de la dignité humaine), l’article 19 alinéa 4 de la constitution allemande (principe de la protection juridique effective), l’article 103 alinéa 1 de la constitution allemande (droit ...

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

Sophie Robin-olivier L’article se situe dans un débat doctrinal concernant une ... parmi les différentes formes de discrimination. Cet article souligne l’évolution du droit anglais de la ... déc. 2002, p. 307. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in ...

Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin

... concerne la proctection des salariés. Cet article nous révèle les differents aspects de cette ... la France dans ce domaine ? La protection des salariés contre les discriminations y-est-elle mieux assurée ? ... Woche” n°36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

... le fondement légal de la protection des personnes contre la discrimination raciale dans des domaines tels que ... maitresse du système juridique anglais en matière de lutte contre la discrimination raciale. Il a connu d'importants ...

Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin

Sophie Robin-olivier L'article de Hans Meyer paru dans "Gleichheit und ... Il donne un bref aperçu des débats relatifs à l’article 3 de la Loi fondamentale dans la jurisprudence et ... Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE

... de la victime, même légère, peut-elle être retenue contre celle-ci ? Et, jusqu’où peut aller la réduction ... est une création jurisprudentielle. La norme de l’article 1382 du Code civil a pu être proposée, mais elle ... traitement (Prinzip der Gleichbehandlung), ancré à l’article 3 de la loi fondamentale allemande (Grundgesetz), le ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

... qu’en droit anglais. En droit français, c’est l’article 1351 du Code de Procédure Civile qui pose ce principe, ou encore  l’article 6, alinéa 1 du Code Pénal qui pose ce principe ... S’agissant de la triple identité, le droit français (article 1351 du Code de Procédure Civile) comme le droit ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

... données personnelles de personnes de tout âge. Seul l’article 8 est consacré expressément aux enfants. Le RGPD a ... soumis à quelques exceptions mentionnées à l’article 2, est soumis au règlement. Des similitudes existent ... Ce même standard mondial peut se retrouver à l’article 3 du RGPD, et s’est traduit dans un large mouvement ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

... données personnelles de personnes de tout âge. Seul l’article 8 est consacré expressément aux enfants. Le RGPD a ... soumis à quelques exceptions mentionnées à l’article 2, est soumis au règlement. Des similitudes existent ... Ce même standard mondial peut se retrouver à l’article 3 du RGPD, et s’est traduit dans un large mouvement ...