L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... de comity, s'est prononcée en 2004 dans l'arrêt Turner contre le prononcé d'injonctions par la Grande-Bretagne ... compétence, toute autre juridiction doit se dessaisir ( Article 31 du Règlement Bruxelles I ). Cette étude ... du 27 septembre 1968 », RCDIP 2004, p. 654. Tan D., « Article : Anti-Suit Injunctions and the Vexing Problem of ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... blanche. Ouvir la voix, l'histoire d'un outil de lutte. “On est arrivés à un stade où il est temps que ... racisme. Ces témoignages sont le résultat de leur lutte contre les violences systémiques liées à leur double ... narration de leur identité. *Les citations de cet article sont issues des témoignages du documentaire Ouvrir ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... de principe garantit au juge une totale protection civile contre d’éventuelles tentatives de procès et cela même ... d’immunité car il préserve l’arbitrage international contre d’inutiles « collateral attacks » (Dennis R. ... américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... brevets. Cette distinction apparaît dans les textes à l'article 52(4) de la Convention Européenne sur les Brevets ... à la brevetabilité selon la CEB). En revanche, l'article 101 du Patent Act (35 U.S.C. §101) relatif à la ... Recherche sur les procédés diagnostics ( L’opposition contre les brevets de Myriad Genetics et leur révocation ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... n°1989-021082) ou encore à une transaction au sens de l'article 2044 du Code civil. Les parties y reconnaissent ... des marques respectives sont strictement définis. Dans l'article 4 dit « Droit d'usage des marques », et en particulier dans l'article 4.3, les parties conviennent que des situations ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... faire oublier les différences d’approche que cet article s’efforce d’expliquer. A l’ère de la ... au même titre que la mise en place du marché commun. L’article 130r(2) (maintenant 174 TFUE) indique désormais que ... de droit international général de nature à prévaloir contre les dispositions de l’accord SPS. L’Organe ...
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... ( Deutscher Corporate Governance Kodex ) et par là l’article 120 al4 Aktiengesetz ( AktG ) au travers de la loi ... vote. 3)Fréquence du vote L‘article 120 alinéa 4 Aktiengesetz tel que révisé par la ... la politique de rémunération des dirigeants rejetées (contre trois en 2011). Parmi celles-ci deux en France (pour ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’OMC est inscrite dans le traité de Marrakech, en son article XVI § 4, qui dispose que « chaque membre assurera ... à cette incorporation est la constitution, dont l’article 6 § 2 énonce la Supremacy Clause : « This ... fédéral peut entamer une procédure en annulation contre le droit de l’Etat concerné. La question de ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... que j’ai souhaité tout particulièrement rédiger un article sur Salgado, dans l’espoir de vous donner l’envie ... l’élection du président Tancredo Neves. Il suit la lutte des paysans pauvres du Brésil, notamment des « sans terre », contre les grands propriétaires qui cherchent à étendre ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
La définition de la grève
... organisée de travailler totalement ou partiellement contre la volonté de l'employeur afin d'atteindre un certain ... est un droit fondamental garanti par la Grundgesetz en son article 9 paragraphe 3. Le droit des coalitions est ... et donc bénéficie pleinement de la protection de l'article 9 paragraphe 3 de la Loi fondamentale (décisions ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne