La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
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Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
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Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
Marie De l'estoille Cet article se penche sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en ... fils portent donc plainte contre la France au titre de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention Européenne de ... en Yougoslavie et, en conséquence, légalisant a posteriori le contrôle militaire du Kosovo par les soldats ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution