Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

Manon Roignot   Introduction   Le développement des réseaux sociaux comme Facebook conduit à brouiller un ... au respect de la vie personnelle du salarié   Selon l’article 8 de la Convention européenne des droits de ... familiale, de son domicile et de sa correspondance ». L'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union ...

La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

... l’immense machine économique. Par conséquent, le monde des affaires possède un intérêt important à connaître ... effet, le Royaume-Uni appartenant à la Common Law et la France à la tradition civiliste ne partagent pas la même ... effet, les règles relatives au contrat débutent à l’article 1101 qui définit le contrat comme étant « une ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

Loanne Picard « On peut faire des angles que le cinéma ne pourrait pas réaliser, on peut ...   L’histoire prend racine dans une ville de l’Italie de la Renaissance. Bianca est une pétillante ... dessins de Bianca et de son double masculin Lorenzo (sur France Inter) :  https://www.youtube.com/watch?v=VyaevsxMLTU ...

La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz

... une meilleure sécurité juridique. Définitions et enjeux des immunités des Etats L'immunité est un des moyens de ... qui prévoit notamment la renonciation implicite en son article 1605(a)(1). En outre, la question de la renonciation ... 1607 (28 U.S.C. § 1604). A l'inverse, il n'existe pas en France de disposition légale ou réglementaire posant le ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... techniques du SMS et leur impact sur son admissibilité a des fins probatoires dans le procès civil. Le SMS joue ... « le marché des services de télécommunication en France au premier trimestre 2008 » rapport publié par ... le droit au respect de la vie privée énoncé à l’article 9 du code civil trouvant à s’appliquer (J-M ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Sidonie Lefebure   Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance ... Stephen M. Kohn, Michael D. Kohn, David K. Colapinto.   Lois : Sarbanes Oxley Act 2002    Jurisprudence : Arrêt ... http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fiches-pratiques/fiche/article/les-alertes-professionnelles-enquestions/     o ...

Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

... 2001. En l’espèce, M. Shorney s’était porté garant des dettes de sa société auprès de la banque Lloyds TBS à ... de subrogation est prévu en droit anglais à l’article 5 du Mercantile Law Amendment Act 1858 (amendement ... plc v Shorney. Cette obligation est prévue dans plusieurs lois. La principale loi prévoyant une obligation ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... en effet rare qu'un litige relativement modeste soulève des questions aussi complexes, surtout en matière ... de protection de la liberté d'expression consacrée à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ... ou qu'il porte une épitoge sale" (paragraphe 103). En France, la condition d'identification des faits correspond à ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

... Turmeau   Le Jobs Act de Matteo Renzi se veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle ... s'attaque aussi à un Totem du droit du travail italien, l'article 18 du Statut des Travailleurs, lequel obligeait la ... et cotisations plus élevées. Avant la réforme, en France et en Italie, cette même vision irriguait le droit du ...

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

... Corp. v. NLRB  est une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1981, toujours d’actualité et portant ... de la négociation collective aux Etats-Unis et en France et sur les moyens de protection apportés aux ... officiels : Etats-Unis : United States Constitution, Article I, Section 8, Clause 3 ; Article I, Section 9. 29 ...