... le processus arbitral ne devrait être possible que dans
des cas très précis et limités. Or, très peu de textes viennent éclairer ce dilemme et la majorité
des lois étatiques tout comme les règlements arbitraux et même ... américaine, anglaise et française… d’après un
article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness ...
... l’édifice d’une vocation mémorielle liée au culte
des Grands Hommes de la Nation . Malgré quelques ... arrêtons-nous sur ce phénomène de panthéonisation en
France. L’initiative de la panthéonisation La ... https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/
article/2017/07/03/entrer-au-panthe... ...
... d’une sombre réalité. En Allemagne comme en
France, la fraude à la « carte plastifiée » fait disparaître chaque année
des dizaines de millions d’euros, et les chiffres ... ne contient pas de règle écrite correspondant à l’
article 9 du Code de procédure civile français qui dispose ...
... est le fruit d’un constat : malgré la multiplication
des textes et
des initiatives, la situation de ... de non-régression est formellement reconnu à l’
article L110-1-II du code de l’environnement, qui le ... de progressivité et celui de libre modification
des lois antérieures (A). Enfin, si beaucoup d’auteurs ...
... son afro-descendance, est issu de Chicaloma de la région
des Yungas, où se trouve une importante communauté ... après la colonisation) que sociologiques. », Voir l’
article de la BNF ( Bibliothèque Nationale de
France ), « La figure du Noir dans l’art occidental : ...
... à celles du droit français. Le cautionnement est une
des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en
France. Pourtant la caution, personne qui s’engage envers ... également affirmé par le code civil français, dès l’
article 2288 C.civ. Le cautionnement, comme toute autre ...
Philippe Guez Sauf accord contraire
des parties, la procédure de récusation, faisant l’objet ... Au contraire, seul le juge d’appui est compétent en
France pour connaître de la demande de récusation de ... au règlement d’un centre d’arbitrage. Ainsi l’
article 18 du règlement de l’institut allemand de ...
Philippe Guez Le § 242 BGB et l´
article 1134 al. 3 Code civil ont une approche différente de ... du droit en Allemagne et un standard juridique en
France. Bien que mentionnée dans le Code civil français et ... ayant un contenu indéfini et n´étant pas soumise à
des conditions d´applications précises qui s´imposeraient ...
Danielle-josee Yousseu En
France, comme en Allemagne lors du transfert d’entreprise ... quant aux « moyens de production » et « l'existence
des contrats de travail avec les salariés » sont deux ... lui soient transférés. En droit français, l’
article L. 1224-1 du Code du travail est semblable à cette ...
... sanctions pénales, faute civile... Toutefois,
des immunités légales sont prévues, lorsque le mouvement ... protection du salarié gréviste. En Angleterre comme en
France, si le mouvement social ne remplit pas les conditions ... a trade dispute » Cette formule, que l'on trouve à l'
article 244 du Trade Union and Labour relations ...
