Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... de la directive-cadre du 12 juin 1989 89/391/CE en posant des objectifs de prévention des risques pour la santé des ... terme. Conformément au principe constitutionnel de l’article 1 alinéa 1 de la loi fondamentale (Grundgesetz), la ... de travail. Cela se vérifie avec les différentes lois existantes destinées à la protection de la santé des ... Mot-clés:
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... (New York City Commission on Human Rights, Commission des droits de l'homme de la ville de New York) a publié des ... cas de la discrimination capillaire (II). I. Les lois, organismes et recours anti-discrimination dans la ville ... travail interdit les cas de discrimination. Par exemple l'article L1132-1 interdit la discrimination à l'embauche. Le ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... Dales a développé un concept d’incitation à la baisse des émissions s’appuyant non sur des moyens d’ordre ... annoncé réduire d’ici 2030 ses émissions de 38% et la France de 37% par rapport à 2005. Ces engagements ... choix feront l'objet d’une étude comparative dans cet article. En Allemagne, retenant une approche peu ...ANALYSE DE LA DIRECTIVE (EU) 2024/2853 SUR LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX À L’ÈRE DE L’IA À L’AIDE D’UNE ÉTUDE COMPARATIVE AVEC LES DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN
... (UE) 2024/2853 harmonise la responsabilité du fait des produits défectueux en incluant les logiciels et ... [4] . D’ailleurs, certains pays, comme l’Italie et la France, témoignent de l’existence de mécanismes de ... que cela ne fasse pas échec à l’effet utile de l’article 10 de la directive. La directive prévoit ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... est devenu un véritable élément d’attractivité des droits nationaux dans un contexte de liberté de ... Un assouplissement du secret bancaire a été opéré en France par la loi de modernisation de l’économie. ... bancaire est aujourd’hui défini et réglementé à l’article L511-33 du code monétaire et financier. Des ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... ou celle romano germanique du principe d’égalité des armes. Le Statut de la CPI, prêtant une attention ... pénales internationales ? L’auteur de notre article revient sur le respect de ce droit devant ... appliquée par les cours nationales du monde entier. En France, la procédure de « comparution sur reconnaissance ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... en ce que, pour favoriser une politique d’insertion des handicapés dans le monde du travail, la notion de ... au niveau international (avec la signature par la France le 30 Mars 2007 à New York de la Convention relative ... à toutes les formes de discrimination concernées par l’article 15 de la Charte des Droits et Libertés Canadiennes. ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tous deux ratifié la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH). ... de bonne foi des obligations conventionnelles (article 26, Convention de Vienne de 1969) impose ... ou approuvés...une autorité supérieure à celle des lois ». Malgré l'existence de cette règle, l'influence de ...
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
addm1n Il n’existe pas de définition des arts appliqués, aussi bien en droit français ... (le concept d’art pur et supérieur se retrouve dans les lois révolutionnaires de 1793 (Beaux Arts) et la loi de ... droit français par l’ordonnance du 25.07.2001) à l’article 17. Cette affirmation, accréditant le droit ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... permettant à ses utilisateurs d’avoir accès à des photographies satellites ou aériennes des lieux publics ... des données à caractère personnel au sens de la l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 ... il faudra attendre les décisions prises sur la base des lois des états fédérés mais jusqu’ici, il semble que ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée