« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
addm1n - Le principe de procès équitable - dont deux des composantes sont la rapidité de la justice et la publicité des procédures - est garanti par l’article 6 CESDH. - L’exigence de célérité est reprise ... délai raisonnable (cf. CEDH, 26 juin 1991, Letellier c/ France, Série A, n° 207). Selon l’article 58(1) du Statut ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... très ancienne. La nuit a toujours suscité chez l’Homme des sentiments de peur et d’insécurité, qui se sont ... de l’éclairage nocturne dans la Loi Grenelle II (article 173 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010) en ... analysera le cadre normatif italien, s’appuyant sur des lois régionales (B). A. Une lente mise en œuvre des ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
Maureen Dumesnil Résumé : La loi 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements ... trouve sa définition dans le premier alinéa de l'article 51.1 du Statut des Travailleurs ( Estatuto de los ... Cette évolution permet de passer d’un contrôle a posteriori par le juge se réduisant en général à des ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... Après plus de 15 ans de débat et 6 projets de lois différents, le Sénat chilien a finalement repris en ... d’un projet de loi de protection et de préservation des glaciers, introduit pour la première fois en juillet ... minière et de l’énergie du Sénat a rejeté son article 6, qui prévoyait d’étendre à l’environnement ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et ... de plus en plus restrictives (particulièrement en France et aux Etats-Unis), à travers l’étude d’un ... Rights, accessible à http://jmhs.cmsny.org/index.php/jmhs/article/view/60 ). La diversité des sources où sont ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
addm1n Le Conseil de sécurité des Nations Unies en tant qu’organe chargé du « maintien ... la paix et de la sécurité internationale » selon l’article 24 § 1er de la Charte des nations Unies. Il est ... et leurs effets secondaires, Presses Universitaires de France 2005, p.32 et suivantes - D. Ruzié, Organisations ... Mot-clés: