L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du respect de la libre prestation de services avec celui des droits sociaux nationaux. Le 18 septembre 2014, la ... La question posée concerne l’interprétation de l’article 56 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union ... de protection minimale des travailleurs détachés. En France, le législateur est également intervenu avec la loi ...
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... célèbre décision Bosphorus Airways, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH) s’affirme ... autorités irlandaises le saisirent en application de l’article 8 du Règlement européen 990/93, mettant en œuvre ... en application d’une directive communautaire (Cantoni c/ France, 1996). De même, dans un arrêt Matthews c/ ...Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... contestées au sein de l’Union Européenne et des États-Unis. Les États-Unis, marqués par ... si l’approche américaine fondée sur le contrôle a posteriori d’abus de position dominante et le droit de la ... américain par le Shearman Act et européen, par l’article 102 du TFUE, adoptent la même méthodologie afin de ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... et ont dénoncé de manière générale le comportement des hommes de pouvoir à leur égard, la difficulté de se ... ont commencé à changer autour de la représentativité des femmes au sein du cinéma international. Cependant, il ... question à explorer: qu'en est-il de la représentation des femmes à l'écran ? Les prémices d'une prise de ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... sous peine de se voir condamner par la Cour Européenne des droits de l’homme. Les événements récents du ... un certain groupe social ou de ses opinions politiques» (article 33 de la Convention de Genève). Le système ... afin de déterminer sa politique d’asile. En son article 78, le Traité sur le fonctionnement de l’Union ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité ... son application a été délimitée en Allemagne et en France (A), puis d’établir les règles relatives à la ... de visite et de garde et aux enlèvements d’enfants. L’article 2§7 du Règlement donne une définition de la ...
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de lutte contre la corruption transnationale sont des instruments d’harmonisation qui ne bénéficient pas ... la Convention vise clairement les entreprises publiques (article 1.4 (a)), entreprises sur lesquelles un gouvernement ... priment sur le droit des Etats et ont un statut égal aux lois fédérales sauf lorsque celles-ci leurs sont ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... dernier, Donald Trump devenait le 45ème Président des Etats-Unis. Une semaine plus tard, il signait un décret intitulé « Protéger la Nation de l’entrée des terroristes étrangers aux Etats-Unis ». Le décret ... décret violerait la « clause d’égale protection des lois » ( Equal protection clause ) qui figure dans le texte ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... à la Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple musée, c’est un lieu témoin des horreurs de la guerre. Lors de la Première Guerre ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la presse ». Les décisions rendues par la Cour Suprême des Etats-Unis illustrent bien ce grand principe et ... cet arrêt, chaque Etat a le droit d’adopter ses propres lois sur le sujet, offrant ainsi à la liberté de la presse ... dans lesquelles elle peut s’exercer légalement. L’article 11 de la Constitution française énonce que “La ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis