Greed is good

... avions évoqué le « miracle chilien » comme « un des rares pays de la planète à ne pas être endetté, le ... mention implicite à l’exception chilienne dans son article de revue juridique, nous proposerons ici une ... taux. Cet évènement n’est qu’une illustration de nos propos sur la théorie des jeux dont nous avions alors ...

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... récoltés – un record – et un mois plus tard la barre des 5 millions avait été dépassée, avec l’aide de plus ... en la matière. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’article 227.100 de la réglementation sur le financement ... globalité. Régulation bancaire et financière MBDE A propos du financement participatif par souscription de titres ...

La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans sa décision Ely Ould ... à 10 ans de réclusion criminelle en application de l’article 689-1 du code de procédure pénale. Cet article ... loi interne doit alors également s’appliquer. La cour suit donc le raisonnement de la cour d’appel. Pour ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

... a pour message central le fait de préserver le bien être des citoyens lorsqu’une grève éclate dans un service ... de Madrid fixe un service minimum de 50 % quant au maintien des transports en métro pour les journées de ... à travers la Charte Sociale Européenne de 1961 en son article 6, ainsi que par la charte des droits fondamentaux de ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

... textuelles de lutte contre les discriminations. L’article 3. I de la Loi Fondamentale allemande ... tous les hommes sont égaux devant la loi. A la lecture des paragraphes suivant, cette affirmation n’est pas à interpréter au sens strict. L’article 3. II de la Loi Fondamentale garantit en effet ...

L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt

... dans la mare, en portant le coup de grâce à la pratique des Antisuit injunctions (ASI) au soutien d’une convention ... anglais se sont octroyés. Ce pouvoir est fondé sur l’article 37 (1) du Supreme Court Act de 1981 et sur ... – Oxford University Press - 2008 • S. Sciolla: The anti suit injunction in the practice of international ...

Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.

... sur l’employeur. Le salarié doit seulement apporter des éléments laissant supposer l’existence d’une ... inclus). b) La limitation de la portée des mesures anti-discriminatoires Le § 19. 4 AGG exclut, tout d’abord, ... si elles visent notamment la création ou le maintien de structures sociales stables pour les habitants ...

Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence

... de droit de la concurrence portent le plus souvent sur des questions de qualification de la position dominante et sur la détermination des différents comportements abusifs. Bien que ces sujets ... L’idée exposée ci-dessus a été théorisée dans un article fondateur de Gary Becker. Selon lui, les décisions ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

Olivier Leclerc Lorsqu’un cas d’espèce présente des aspects techniques particuliers, l’intervention d’un ... pour soutenir leurs prétentions, conformément à l’article 24 de la Constitution Espagnole. A cette fin, ... des deux types d’expertises constituerait une pratique anti-économique. En effet, les parties ayant déjà réglé ...

Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne

... de la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme et de beaucoup de pays européens qui se basent, entre autres, sur l’article 6(1) de la Convention européenne des droits de ... Waite et Kennedy c. Allemagne . Elle y affirme que le maintien de l’immunité des organisations internationales ...