A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du moins en ce qui concerne les traités. En effet, l'article 55 de cette Constitution dispose que les traités ... ont une valeur supérieure à celle de la loi. Cet article, très largement commenté pour le monisme qu'il ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... ce qu’elle excluait l’application du privilège de l’article I, Section 9, Clause 2. Poursuivant le raisonnement ... droit est inscrit dans la Constitution fédérale à l’article I, Section 9, Clause 2 ; aussi appelée The ... est à rapprocher en droit français et européen de l’article 6-1 de la Convention européen des droits de ...La crise, un jeu?
... consistant pour un étudiant (joueur 1) à rédiger un article sur un sujet imposé par son professeur (joueur 2). ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... Cette approche jurisprudentielle a été reprise par l’article 73 de la loi du 18 janvier 2005. [11] En fonction des ... que retient la Cour de cassation, sur le fondement de l’article 1134 du Code civil, lorsqu’elle énonce que ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... le président des Etats-Unis. https://www.thecrimson.com/article/2018/2/6/columbia-refuses-labor-bargain/ Rappel des ... par l’Université. [1] https://www.thecrimson.com/article/2018/2/6/columbia-refuses-labor-bargain/ Libertés et ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et cela encore seulement si aucun arbitre n'a été saisi (Article 1458 NCPC). Si un arbitre a été saisi, il se ...
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... compétence, toute autre juridiction doit se dessaisir ( Article 31 du Règlement Bruxelles I ). Cette étude ... du 27 septembre 1968 », RCDIP 2004, p. 654. Tan D., « Article : Anti-Suit Injunctions and the Vexing Problem of ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... où la CEDH condamne la Belgique pour violation de l’article 13 combiné à l’article 3 de la CESDH en raison d’une décision de ...
Mot-clés: immigration / Europe
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... à l‘adresse suivante : https://www.gazette-du-palais.fr/article/GPL333s7/ -Patrice Le Maigat, « La Cour de ... l’adresse suivante : https://www.gazette-du-palais.fr/article/GPL295g4/ -Benjamin Moron-Puech, « La mention du ... [1] CA Paris 18.01.1974 [2] L‘article 12a al.1 GG prévoit le service militaire seulement ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... fédérale. Si les deux trouvent leur origine dans la doctrine de la concurrence déloyale édifiée par la common ... Google commettait des actes de contrefaçon au sens de l'article L.713-3 CPI. Selon la cour, la présentation des ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon