A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

... et cela encore seulement si aucun arbitre n'a été saisi (Article 1458 NCPC). Si un arbitre a été saisi, il se ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... à l‘adresse suivante : https://www.gazette-du-palais.fr/article/GPL333s7/ -Patrice Le Maigat, « La Cour de ... l’adresse suivante : https://www.gazette-du-palais.fr/article/GPL295g4/ -Benjamin Moron-Puech, « La mention du ...   [1] CA Paris 18.01.1974 [2] L‘article 12a al.1 GG prévoit le service militaire seulement ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... la mère s’y oppose constitue une violation de l’article 3 al 1 er et al 2 GG sur l’égalité entre homme et ... d'entrer en vigueur le 19 Mai 2013, conformément à son article 7.   Bibliographie : Textes de loi : - Das ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... qui n’est autre que Colin Kaepernick lui-même, observe, analyse et commente son adolescence : celle d’un enfant ... une note de 10/10 et à 34,2% une note de 1/10. Selon l’article du média australien DMARGE «Colin Kaepernick ...

La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... puisse se poursuivre, la cour doit procéder à une analyse avant de décider de certifier ou non l’action ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... Cour européenne des Droits de l’Homme a ajouté que l’article 12 de la convention européenne des droits de ... Response (Juin 2012) [32] E.B. c/ France, 2008, CEDH [33] Article 343 du Code Civil français [34] Marriage (Same Sex ...

La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

Soumis le 19/02/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... l’existence d’une violation « prima facie » de l’article 3604 (b) du Fair Housing Act en établissant ... Discrimination Law, Visions of Equality in theory and doctrine, Foundation Press 2001 Tristin K . Green, Making ...
Mot-clés:

L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... est basée sur une approche ascendante qui consiste en l’analyse des pratiques locales et régionales, pour ensuite ... Société, vol. 128, no. 2, 2010, pp. 67-79. [4] Article 1er - Convention et protocole relatifs au statut des ...

Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA

Soumis le 26/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... dommage afin de limiter la réparation de la victime. L’article 1150 du Code civil qui exige que le dommage soit ... prévisible pour être réparable pourrait aussi selon la doctrine être le fondement pour l’introduction d’un ...