La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

Soumis le 12/02/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... parcourant l’évolution historique et juridique de l’article 2087 du Codice civile relatif aux obligations de ... moyen, la violation et la mauvaise application de l’article 115, alinéas 1 et 2 du Codice di procedura civile. ... été interdite immédiatement. Le RD 14 juin 1909 n. 442, article  29 mentionnait déjà « la filature et le tissage ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... participer à sa propre incrimination a pour fondement l’Article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de ... l’objet de vives critiques de la part des juges et de la doctrine. De façon générale, pour les partisans de son ... de la preuve judiciaire MBDE « Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre ...

L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis

... a suscité de nombreux débats aux Etat-Unis, divisant la doctrine sur la question de la reconnaissance d’un droit à ... la liberté d’expression. Cependant le caractère quasi absolue du Premier Amendment aux Etats-Unis rend difficile ... personnelles, pour reconnaitre ce droit. En effet l’article 12 de la directive, concernant le droit d’accès, ...

Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)

Soumis le 07/08/2022 par Tiphaine Chellabi dans MBDE / Numérique
... allemand et français. Google Analytics est l’outil d’analyse web le plus répandu dans le monde. Cette ... données des utilisateurs via leurs cookies. En effet, l’article 5 §3 de cette directive prévoyait l’autorisation ... si cela s’est fait très rapidement en droit français (article 82 de la loi LIL [12] ), la transposition a été ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

Soumis le 21/11/2020 par Eleonore Richerolle dans MBDE / Vie économique
... sans préavis pour raison importante au sens de l’article §626 BGB, le code civil allemand. Le motif : le ... 2018 que le licenciement était illégitime au sens de l’article §626 BGB, ne présentant pas de motif sérieux. ... modification des conditions de travail (B). Puis, il l’analyse portera sur la protection renforcée sur salarié ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

Soumis le 29/10/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... Le consentement est la question centrale de ce nouvel article 1631c du Bürgelichesgesetzbuch (BGB).Malgré ces ... loi du 25 mars 2021 au Bundestag a prévu de remplacer l’article 1631c du BGB. Il vient ajouter, à l’interdiction ... pour un consentement informé et éclairé, garanti à l’article 16-3 du Code civil concernant les atteintes à ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... espagnol, le licenciement disciplinaire est prévu à l'article 54 du Statut des travailleurs (« Estatuto de los ... en violation des droits fondamentaux, en application de la doctrine du « fruit de l'arbre empoisonné », reconnue ... "d'origine prétorienne, impose au juge un effort d'analyse « de la proportionnalité des droits exercés ...

Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON

... impliquent des transsexuels qui se fondent sur l’article 8 pour condamner le pays de leur nationalité. Le ... été condamnés par la Cour pour non respect de l’article 8 de la Convention, sans pour autant réagir de la ... européenne des droits de l’homme a déclaré que l’article 8 de la Convention européenne des droits ...
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Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

Soumis le 10/04/2023 par Marion Laventurier dans MBDE / Personnes
... du pays, dont la pensée juridique se rapprocherait de la doctrine originaliste, défendue quelques décennies plus ... américaine adoptée en 1787 consacre en effet son Article 3 à la branche judiciaire au sein de laquelle la ... sa tête, et le pouvoir législatif avec le Congrès. L’article premier de la Constitution prévoit une séparation ...

La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... des propositions de modifications réglementaires. Après analyse, il apparaît que les réformes américaine et ... en partie le statut de ce corps intermédiaire. L’article 304 du JOBS Act impose à ce type de plateforme ... les plateformes internet françaises. Dans son article de doctrine, Guillaume Leclair, avocat spécialisé en « ...