Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... position mais elle en est en fait une confirmation. Cet article examinera dans un premier temps l’origine du ... ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus ... of states » de Arie Trouwborst donne une très bonne analyse de cette situation. Au niveau Européen, le traité ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... de la Constitution, qui avait introduit, en 2005, l'article 15(5) permettant au gouvernement d'imposer aux ... arriérés en termes sociaux et éducatifs au sens de l'article 15(4) de la Constitution" (Report of the [second] ... telle initiative recevrait le soutien d'une partie de la doctrine qui considère que les juridictions françaises se ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... au niveau international. Dans le même domaine, l’article 14 de la convention européenne des droits de ... été ratifiés par l’Allemagne. Conformément à l’article 59.2 de la Loi fondamentale allemande ... (GG-Grundgesetz), ils y ont valeur de loi. Selon l’article 20. 3 GG, la police et la justice allemande ont pour ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... et d’autre du continent et selon leur spécialité. Cet article s’attachera à résumer les récentes décisions ... La Cour Européenne lui donna raison en se basant sur l’article 52 du Traité sur la liberté d’établissement. Il ... encore, elle introduit en matière de statut personnel sa doctrine bien connue de la reconnaissance mutuelle. Un nom ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... d’autorité parentale prévue à l’article 377 du Code civil. En droit allemand, aucune ... parentale ». Dans les définitions de l’article 2, pt. 8 du règlement Bruxelles II bis, le titulaire ... l’expression « kleines Sorgerecht » utilisée par la doctrine allemande. [6] Traduction libre de l’allemand ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Conv.EDH. Ces derniers se sont engagés, en vertu de l’article 46 §1 Conv.EDH, à se conformer à ses décisions. ... devant les juridictions françaises sur la base de l’article susmentionné. En outre, la jurisprudence française ... tout à fait différente. En effet, conformément à l’article 59 LF, et dans le respect de la théorie dualiste, ...
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... du principe d’impartialité de l’Administration (article 97 de la Constitution). Dans leur décision, les ... l’Europe (désormais abandonné) consacrait dans son article 51 un statut à l’Eglise et aux organisations non-confessionnelles : - Article 51-1 : « L’UE respecte et ne préjuge pas du ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... , Bruges European Economic Policy Briefings, No. 17. Analyse économique du droit MBDE Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son article «The European Civil Code movement and the European ... Il s'agira donc d'analyser, tout en suivant le plan de cet article, ces divers travaux, notamment le nouveau Cadre ... Cosson, RTD Civ 2002 Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence