Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... de clause compromissoire est largement suivi dans les différents systèmes juridiques car il assure ... législateur a par la suite consacré ce principe dans l’article 1147 du code de procédure civile, qui est également ... contient ne l’affectent ». De plus, la refonte de l’article 1447 du code de procédure civile fait référence à ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... lors de la conférence diplomatique de Rome de 1998. Les décisions prises tout au long de l'affaire, telles que ... qu'un seul cas dans lequel la Cour peut, en vertu de l'article 21-1-c) du Statut, considérer les droits des systèmes juridiques internes. L'article en question dispose que la Cour applique « à ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... idéologie d’entrepreneur et semble perdurer, malgré les nombreuses critiques et remises en questions. Mots clefs ... Printers reprend en l’an 2000 un principe affirmé dans les années quatre-vingt par Iceland Frozen Foods Ltd V Jones ... cause, découle de la loi du 2 aout 1989 (codifié à l’article L 1232-1 al.2 du code du travail) et a été ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... de Tripesca ), réclame des dommages intérêts pour les négligences dans le « naufrage », avançant ... de la loi » [11] . En France, il est sanctionné à l’article L 64 du Livre des Procédures Fiscales de telle ... de fait ou de droit, commettants abus de biens sociaux (article L 241-3 4 du Code de commerce pour une SARL) ou abus ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... membres quant au choix des moyens propres à atteindre les objectifs fixés ne signifie nullement que la directive ... d’exception : les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées ... d’Application Communautaire), ordonnances de l’article 38 de la constitution prises par habilitation ...
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Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... Mnouchkine : Macbeth portrait d'un spectacle qui a marqué les esprits. C'est à l'occasion du 50ème anniversaire de la ... atmosphère un peu mystique. On retrouve le dialogue entre les trois sorcières, trois sœurs qui rappellent étrangement les trois Parques dans l'Antiquité (qui par leurs fils ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... l’accès au juge et à une divergence d’appréciation. Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont ... (CESDH) signé à Strasbourg le 13 mai 2004 qui dans son article 17 permet l’adhésion de l’UE à la CEDH en amendant l’article 59 de la Convention, l’origine et la nécessité ... Mot-clés:
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... Section 29, confère à l’arbitre l’immunité contre les actions en responsabilité civile sous réserve que ... juge national. Il repose sur un accord de volonté entre les parties aux termes duquel celles-ci s’abstiennent de ... engager la responsabilité de l'Etat énoncée par l'article 505 du code de procédure civile, l'action en ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... créée par l’artiste et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six ... personnages. SHAKESPEARE, PASSAGE OBLIGE POUR LES TROUPES BRITANNIQUES Vous l’aurez ... Depuis trente ans maintenant, le collectif explore les conventions du genre, de la narration, et du théâtre ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages