Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En 2004, le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de ... souligner les différences, Christophe Caron propose une nouvelle classification des droits de propriété ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... de le définir. La question du crucifix dans les espaces publics au regard du principe de laïcité a ... individuelles et collectives en matière religieuse. L’article 19 suppose la liberté religieuse comme liberté de ... constituer une association religieuse et d’y adhérer ( article 20 ). Il reconnait également la liberté religieuse ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... I. La question du statut des couples de même sexe Les couples homosexuels sont désormais tolérés dans la ... Fulchiron, 'La famille' p.87) faites dans l'article 144 du Code Civil, ou le texte de l'article 12 de la ... de même sexe, relevant du droit de la famille. Cette nouvelle institution, qu'on appelle la eingetragene ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant les règles de la responsabilité internationale dans la ... certains de ses pouvoirs et prérogatives à cette nouvelle mission. Ainsi, si une nouvelle affaire de violation ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... générale, protège également de manière spécifique les enfants considérés comme plus vulnérables. La collecte ... données personnelles de personnes de tout âge. Seul l’article 8 est consacré expressément aux enfants. Le RGPD a ... soumis à quelques exceptions mentionnées à l’article 2, est soumis au règlement. Des similitudes existent ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... générale, protège également de manière spécifique les enfants considérés comme plus vulnérables. La collecte ... données personnelles de personnes de tout âge. Seul l’article 8 est consacré expressément aux enfants. Le RGPD a ... soumis à quelques exceptions mentionnées à l’article 2, est soumis au règlement. Des similitudes existent ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
Charles Walleit Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand Introduction ... terme. Conformément au principe constitutionnel de l’article 1 alinéa 1 de la loi fondamentale (Grundgesetz), la ... a consacré une définition du harcèlement moral à l’article L. 1152-1 du code du travail. En effet, l’article ... Mot-clés:
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... par la Commission des Affaires Economiques sur les plateformes numériques » [2] . Le 15 décembre 2020, ... et le Digital Services Act [4] régissant respectivement les rapports avec les utilisateurs professionnels et les consommateurs dans un ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité