Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... de graves dommages à un pays ou à une organisation internationale et qui sont accomplies dans le but ... contraindre des pouvoirs publics ou une organisation internationale à effectuer ou à s’abstenir d’effectuer ... www.unric.org www.un.org combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ www.echr.coe.int/ www.revuedlf.com/ ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... de Rome du 17 juillet 1998 instaurant la Cour Pénale Internationale (CPI), et adaptée en droit français aux ... été reconnu préalablement par la jurisprudence pénale internationale et n’a donc pas été repris lors de ... large que le droit français, même si la jurisprudence internationale n’autorise pas d’interprétation extensive ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... particularité par rapport au droit français : le juge judiciaire ne contrôle pas la conformité de la loi à la ... Doit international sur le droit interne. La jurisprudence internationale en la matière est claire et constante (CPJI, ... Qu'en est-il de la France? Le juge français, aussi bien judiciaire qu'administratif, a toujours été réticent à ...
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... reflètent ainsi cette politisation de l’institution judiciaire américaine (I), dont les effets immédiats ... en 1787 consacre en effet son Article 3 à la branche judiciaire au sein de laquelle la Cour Suprême apparaît ... est l’aboutissement d’une "usurpation" du système judiciaire et législatif par le parti républicain (I), et ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... D’autre part, face à l’impératif de protection internationale du patrimoine culturel, il était prévisible ... potentiel de telles revendications devant le pouvoir judiciaire reste donc source d’interrogation. A contrario ... par application d’ Iran v Barakat , la résolution judiciaire du long différend concernant le rapatriement des ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... corporels qu’ils ont eux-mêmes subis. Débute une saga judiciaire sans fin, le 10 décembre 2003, le tribunal de ... pour un acte commis pour le compte d’une organisation internationale dont il fait partie, et d’autre part la ... Général et exprimé par la Cour permanente de justice Internationale dans le cas de l’Usine de Chorzów en 1928 ...
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... (FEJ) et le groupe européen de la Fédération internationale des journalistes ont rappelé l’urgence de ... médiatique et les exigences liées à l’information judiciaire en matière pénale en analysant d’abord la ... médiatique et les exigences liées à l’information judiciaire en matière pénale A. Comparaison des moyens ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... compétent en matière de redressement ou de liquidation judiciaire) de Wuppertal aux fins d’ouvrir une procédure ... 2006, Staubitz-Schreiber (affaire C-1/04) Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE Le règlement 1346/2000 ...
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... a été confiée à la direction centrale de la police judiciaire sous le contrôle d’un magistrat. Toute ... seront réalisés dans le cadre d’une enquête judiciaire et sur des sujets suspectés, détenus ou mis en ... réel empiètement du domaine scientifique sur le domaine judiciaire ; or, il convient de rappeler que dans le cadre ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... mais assurerait néanmoins la continuité de la lutte internationale contre le terrorisme. Accord SWIFT de 2007, ... négociés dans les domaines de la coopération judiciaire et policière en matière pénale qui s’applique ... Europe disponible sur : http://www.regards-citoyens.over-blog.com/article-34563511.html CNIL, Affaire SWIFT : le ... Mot-clés: