La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... Lavoro – Memento Pratico, IPSOA – Francis Lefebvre, 2004 - P. Lokiec, Droit du travail – Tome ... Mot-clés: droit social / droit de grève
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans l’affaire Barbu Anghelescu c. Roumanie du 5 octobre 2004, qu’il est nécessaire que les personnes chargées de ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... lors de la saisie. Dans son arrêt Biomérieux c/ ORPL (2004), la Cour de cassation a considéré qu’un employé du ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 826-860. • VON BARGEN Joachim (Prof. Dr.), „Der ... Mot-clés:
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... et Gottwald Peter, Zivilprozessrecht, seizième édition, 2004. - Paulus Christoph, Zivilprozessrecht, ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... (4) https://www.berton-associes.fr/blog/droit-de-l-internet/droit-a-oubli-nu... (5) ... Mot-clés:
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... KLEIN, Kommentar zum Grundgesetz, Luchterhand, Munich, 2004, 10ème édition. - Jeanine de VRIES REILINGH, ...
Mot-clés:
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen