ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... », Revista electrónica de Derecho Privado, Nov-Dic. 2005). « Face à l’inflation législative et à la ... A. « Cadre commun de référence et Code civil », RDC 2005, p. 1204. Marais A. « Codification et simplification ... electrónica de Derecho Privado, Noviembre-Diciembre 2005. Salas Murillo (de) S. « El cumplimiento del contrato ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... comme la loi française de sauvegarde des entreprises de 2005 favorisent une restructuration de la société tandis ... University, The Journal of International Business & Law, 2005 Molly Warner Lien, “The cooperative and integrative ... Enforcing International Law”, Georgetown Law Journal, 2005 Sandile Khumalo, “International Response To The ...
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... à la GPA et cela pour les raisons médicales. Depuis 2005 les juges russes sont saisis par les parents ... si l’enfant est né d’une mère porteuse. Depuis 2005 les Cours russes tranchent les litiges concernant un tel ... devenir la mère des enfants nés de la GPA : en 2005 à Ekaterinbourg Ekaterina Zaxarova et en 2010 Natalia ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... PA v. Clay Realtors Angel Fire, 416 F.3d 1195 (10th Cir. 2005)). Une cour du 8eme circuit (qui regroupe le Nevada, le ... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ... PA v. Clay Realtors Angel Fire, 416 F.3d 1195 (10th Cir. 2005) la même solution a été suivie par cette cour du ... Mot-clés:
Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... domaine, Marie-Eugene Laporte, Professeur d’université, 2005) Elle rentre dans la catégorie des signes distinctifs, ... domaine, Marie-Eugene Laporte, professeur d’université, 2005 ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... transposée en France par une Ordonnance du 17 février 2005 mais ses dispositions ne valent que pour les litiges en ... le nouvel article modifié par l´Ordonnance de 2005 prévoit un délai de deux ans à compter de la ... à la signature électronique - Ordonnance du 17 février 2005 transposant la directive communautaire du 25 mai 1999 ...
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... de son droit de repentir (Art.101 d’E-Sign). En 2005, l’ordonnance n°2005-674 relative à l’accomplissement de certaines ... français », Communication Commerce électronique, n°3, 2005, Etude 13. - BORDINAT (G.), « Introduction à la ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... contrôle interne comptable et financier. » La Loi n° 2005-842 pour la Confiance et la Modernisation de l’Economie du 26 juillet 2005 a ensuite limité cette obligation aux seules sociétés ... à l’épargne – Conférence de presse du 13 janvier 2005 ( www.amf-france.org/documents/general/5751_1.pdf ). • ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... complémentaires. Dans un arrêt rendu le 18 mai 2005, la 4ème chambre de la Cour d’Appel de Paris a ... PIBD 1996, n 602, III, p.34 CA Paris, 4 e ch., 18 mai 2005 : PIBD 2005, n 814, III, p.496 Environmental Designs, Ltd. v. Union ...
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... law and human rights law in Darfur », UN Doc. S/2005/60, paras. 520-522). Selon William Schabas, ... Intent”, Journal of International Justice , 562, 2005, pp.572-573). L’existence d’un plan concerté ou ... sur le Darfour au Secrétaire général »), UN Doc. S/2005/60, paras. 520-522 : ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition