Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

... humain »,. Répertoire de droit civil – décembre 2005.,. M. Walther J. Habscheid  «  Les cours supérieures ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

... Analysis, Peninna Oren, Journal of Law and Policy, 2005 (13 J.L. & Pol’y 855) - The Headscarf as Threat: A ...

La grève: comparaison franco-anglaise

... Droit du Travail Volume I Rapports Collectifs, Dalloz 2005.     The Global Workplace, International and ...

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... figaro, www.figaro.fr Site de Swissinfo, www.swissinfo.ch Blog de droit administratif, ...