Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... baisse de la compétitivité (C.cass., Ch.Soc., 11 Janvier 2006, Pages Jaunes C/ M. X 05-40977). Mais cela n’est ... d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, Blog de droit du travail M2BDE · A-C. Monkam, G ... no 99-41.571 · C.cass., Ch.Soc., 11 Janvier 2006, Pages Jaunes C/ M. X 05-40977 · Soc. ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Freedoms : a symbioisis on the basis of subsidiarity, (2006) EPL). La difficulté était ici de voir si, se fondant ... Regulating the internal market (Cheltenham: Edward Elgar, 2006) C. Forder, ‘Abortion : A constitutional problem ... Freedoms: A Symbiosis on the basis of subsidiarity’ (2006) 12 EPL Lawson ‘The Irish Abortion Case: European ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sur le droit d’auteur, Munich, 13 janvier 2006 Perspectives d’harmonisation du droit d’auteur en ... sur le droit d’auteur, Munich, 13 janvier 2006 Perspectives d’harmonisation du droit d’auteur en ... sur le droit d’auteur, Munich, 13 janvier 2006 Perspectives d’harmonisation du droit d’auteur en ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des différents lieux de détention. Ce n'est qu'en juin 2006 qu'entre en vigueur le Protocole facultatif se ... de 1984 n'est quant à lui entré en vigueur qu'en mars 2006 et compte à ce jour un nombre de 50 États parties. ... Droit européen et international des droits de l'homme, 2006, 8ème édition http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ Site ...
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
Margod De montfort MBDE 2016-2017 Blog droits fondamentaux Etat d’urgence/ état ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... (cf Rapport de l’Assemblée Nationale du 25 janvier 2006 fait au nom de la mission d’information sur la famille ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... Une telle hausse n’avait pas eu lieu depuis le 29 juin 2006. À l’époque, le taux avait été fixé à 5.25% ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... l’objet d’un concordat préventif. La réforme de 2006 de la loi de la faillite, qui organise les procédures ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers