L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
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... que la transposition n'a été effectuée qu'en octobre 2006 avec l'édiction du règlement sujet de cette étude. ... Equality age Regulations into practice », publiée en 2006 et disponible sur internet, un certain nombre de ce type ... par le Professeur Jean François Amadieu en novembre 2006 pour l'observatoire des discriminations (composante du ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... et D. Lochak, Société et Législation comparée, 2006). L’ « affirmative action » à l’américaine ... et D. Lochak, éd Société et législation comparée, 2006). Au Royaume-Uni, parmi les quelques actions positives ... au 1er janvier 2004, et pour les secondes au 1er janvier 2006. Depuis plusieurs années, la proportion de femmes aux ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... « irrituale ». Pour la première fois, la réforme de 2006 a codifié la procédure d’arbitrage « irrituale » ... la grande réforme du droit de l’arbitrage italien de 2006 pour que l’arbitrage « irrituale » soit codifié ... de la Cour de cassation de Turin de 1904. Il faut attendre 2006 pour voir le dispositif codifié. C’est l’article ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
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Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour Suprême des Etats-Unis Hamdan v. Rumsfeld du 29 juin 2006 est considérée par certains juristes américains comme ... Congrès intervint en adoptant le Military Commissions Act 2006, il corrigea dans cet instrument la plupart des ... Hamdan v. Rumsfeld and the Military Commissions Act of 2006, Santa Clara Journal of International Law, 2006. - ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... 2007). En France, le Parlement adoptait le 23 mars 2006 la Loi n° 2006-340 relative à l’Egalité salariale entre les hommes et les femmes. Le 11 octobre 2006, Catherine Vautrin, ministre délégué à la cohésion ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... de l’entrée en vigueur de la loi UIGEA adoptée en 2006 par le Congrès montre que la problématique est ... que le Congrès américain avait finalement adopté en 2006 une loi optant pour l’interdiction de cette activité ... ligne). - http://fr.pokernews.com/news/poker-loi-societe/ (blog sur la législation du poker en ligne). - ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... ou l’arrêt Elisa Maria Mostaza Claro du 26 octobre 2006, C-168/05). En indiquant que la sentence doit être ... public. En effet, dans une décision du 22 février 2006, la Cour fédérale exige (dans un obiter dictum) un ... suivi la jurisprudence Thalès dans son arrêt du 23 mars 2006 et a déclaré exécutoire la sentence litigeuse à ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire