Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... per il ricongiungimento familiare , Fam. Pers. Succ., 2008, 11, 891 Jurisprudence - Cass. Civ., Sez I, 24/10/2017 ... Sez I, 01/03/2010 n.4868 - Cass. Civ., Sez I, Sent., 20/03/2008, n.7472 Textes officiels - Decreto Legislativo 6 ... i - CE, 9 décembre 2009, n. 305031 Sekpon - CE, 27 juin 2008, n. 291561, Etarh - CAA Nantes, 5ème chambre, 19 ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... du travail accompli - Jean Savatier,Droit social 2008. 242 Contrat de travail et lien de subordination entre ... de travail, la régulation des relations de salariat, 2008 Articles de sites russes spécialisés (en russe) : ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... Man: Getting Over the Subjectivity Objectivity Question (2008), Georgetown Public Law and Legal Theory Research Paper No. 12-167, 11, New Crim. L. Rev. 33-50 (2008), pp. 34, 36, 40 Avgousti, Christina, Le droit anglais ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... européen qui, dès sa 1 ère lecture en septembre 2008, a voté massivement pour l’introduction de ... d’internautes français, passant de 35.000 en août 2008 à plus de 7,4 millions en novembre 2010. A la vue de ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... depuis 2006, notamment le Counter-Terrorism Act de 2008 ou le Terrorism Prevention and Investigation Measures ... Ainsi, dans Liberty et autres c. Royaume-Uni (2008), les requérantes (des organisations non ... accessible et prévisible. S. et Marper v. R.U CEDH 2008 Libertés et droits fondamentaux MBDE La législation ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... l’encontre d’un fournisseur d’accès aux USA date de 2008. L’agence a sanctionné Comcast, premier fournisseur ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil, 27 avril 2016 N°78-17, Loi relative ... de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil, 27 avril 2016, article 3 [18] ... Mot-clés: Drones - Police
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... du Tribunal Superior de Justicia de Pays Basque 20 mai 2008). Par conséquent, en principe, en dehors de ces trois ... Trabajo, Tomo I : Fuentes y Relaciones Colectivas », 2008 - Décision du Tribunal Constitucional 11/81 du 8 avril ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... n°53. Frank Soutoul et Jean-Philippe Bresson, “February 2008 France : Cases shed light on TM and Internet questions, managing intellectual property, février 2008. Traité de droit de la propriété industrielle, ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon