« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... utilisateurs de nombreux services (comme Facebook le fait actuellement : voir plus bas). Le RGPD poserait également ... en ligne des jeunes générations. Ce sont elles qui actuellement maitrisent souvent le mieux les outils ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... biologique et génétique (voir Enquête sur les formes actuellement en vigueur de protection des savoirs ... (consulté le 14.10.2008). - OMPI, Enquête sur les formes actuellement en vigueur de protection des savoirs ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la décision de la District Court de New York est actuellement en cours (la première audience s’est tenue le ... de la justice, La communauté des métiers du droits (blog) R. Robins Lawrence, “ United States : Christian ... Saint Laurent Am., Inc ”, 19 septembre 2011, Finnegan (blog) Décisions : CA Paris, pôle 5, 1 re ch., 22 juin ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Beihilfe zur Steuerhinterziehung ». Strafakte.de (blog), 25 mars 2015. ... de Leur Conformité Avec Le RGPD ? » Caisse Expert (blog), 24 mai 2018. ...
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... risque d’être ignoré et donc bafoué. Le Pacte est actuellement applicable à Hongkong, en Bosnie Herzégovine ...
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... régional et de correspondants locaux. La HALDE est actuellement au cœur des débats. « L’avenir de la HALDE ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... du SMS, nouveau mode de preuve licite, http://wilson.blog.lemonde.fr ). Cette solution fait jurisprudence en ce ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... modifications apportées par la transposition de 2009 sont actuellement codifiées aux articles L.561-1 et suivants du ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE