Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... en personne à l’audience. L’état des lieux du droit canadien montre que cette décision s’inscrit dans la ... des services de vidéoconférence. L’état des lieux du droit français permet de dire au contraire que cette ... nouvelles technologies , le professeur Soraya Amrani-Mekki analyse l’utilisation des nouvelles technologies par la ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... ). Cette dernière loi est applicable dans le domaine du droit civil des obligations et du droit du travail. L´État Allemand dispose également d´une ... les discriminations ne sont pas admises sauf au niveau du droit administratif dans le cadre de l´accès égalitaire ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... que ces textes avaient été adoptés en violation de leur droit à l'égalité inscrit aux articles 14 et 15 de la ... une question tout aussi épineuse, sinon d'avantage, en droit français et l'on peut ainsi voir des similitudes entre ... ces textes il résulte que la qualité de citoyen ouvre le droit de vote et l'éligibilité dans des conditions ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... loi de 1978 que les médicaments furent intégrés dans le droit commun des brevets). Au contraire, l’élaboration du ... donc les deux législations est leur approche. Le droit européen des brevets, par sa méthode d’exclusion, ... est par définition incompatible avec cette approche. Le droit américain aborde la question du point de vue de ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... témoigne encore de profondes disparités entre le droit français et le droit italien (II). I – Une influence européenne commune ... La Loi AGEC s’insère dans un cadre normatif de droit interne déjà structuré, à partir de la loi du 17 ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... en tant que crimes de guerre [7] . Au cours de l’analyse des mandats d’arrêt Al-Werfalli dans les ... le Conseil de sécurité des Nations Unies en 2011. L’analyse des preuves, incluant entre autres des éléments ... dans le cadre de procédures légales respectant le droit international humanitaire (page 3 de l’arrêt). ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... cette question et tout de suite. Il faut que le droit d'association appartienne à tous indistinctement » ... n’est pas sans rappeler la qualification effectuée en droit international privé dite « lege fori » dégagée ... associations de 1901). La Cour opère à cet égard une analyse fine des points négatifs de la loi russe et les ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des autres pays, et en particulier, à l’astreinte du droit Français (b). a) Un vide normatif évident. Beaucoup ... indirecte.). Ainsi la constation est évidente : dans le droit italien en vigueur il manque une figure générale de ... n°480.). En ce qui concerne les mesures coercitives de droit pénale, on peut également citer les articles 28, ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.