Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... Mediation (EU Directive) Regulations 2011) transposant en droit national la Directive de l’UE sur certains aspects de ... qui demeurera en France. Cette comparaison offrira une analyse intéressante des différentes règles régissant la ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... fréquemment dans ce genre de contrats, à la fois en droit de la consommation et en droit commercial. ... collectif dans la coutume juridique française ? Cette analyse ne traite le problème de la class arbitration que ... rendu Amex III , ne revenant toujours pas sur sa première analyse. Dans ce contexte lourd de règles, de décisions et ... Mot-clés:
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... évidente”, cause de nullité de la sentence en droit américain. Le présent billet porte sur ... évidente”, cause de nullité de la sentence en droit américain. L’arrêt intervient dans un domaine où ... l’espèce est particulièrement intéressante pour son analyse de l’obligation de révélation de l’arbitre au ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... innerstaatlichen Rechtsraum“ (L’effet et la place du droit international dans l’ordre juridique interne), H. ... met en exergue le processus relatif à la validation du droit international en droit interne en se focalisant sur ... des normes internationales en droit interne, l’auteur analyse la portée et la valeur de la coutume et des traités ...
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... de chèvres » et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale ... que « Ce qui vient maintenant, on n’a pas le droit de le faire. Diffusé en public, c’est interdit en ... Tribune Online, 11/04/2016) Après avoir étudié l’analyse et le raisonnement du professeur Boehme-Neßler ( I ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... successivement la valeur que l’OMC accorde au droit international puis au droit communautaire et national des Etats membres. Nous nous ... et en France. 1. Règles de l’OMC v. Règles de droit international La compatibilité des mesures de ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... de la clause compromissoire est largement admise en droit comparé, pourtant le sens et la portée de cette ... contrat dans lequel elle est insérée ( I ). Ensuite, l’analyse comparée du principe d’autonomie révèle que la ... principe d’autonomie ou de ‘séparabilité’ par le droit américain et français Le droit américain et le ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... jusqu’à ce que le concept de salaire minimum légal en droit français soit institué par le législateur pour ... de minima sociaux obligatoires en matière de salaires Le droit français dispose d’un salaire minimum légal ... en dessous duquel le seuil de pauvreté serait franchi. Le droit allemand propose aussi la fixation d’un salaire ... Mot-clés: Salaire minimum
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... faut rappeler l’origine de ce projet: initialement, le droit primaire de l’UE ne prévoyait expressément aucun ... (30 juin 2005) une présomption de conformité du droit de l’UE à la Convention. Cependant, la jurisprudence ... le Traité de Lisbonne, la Charte a maintenant le rang de droit primaire et par cela il existe une protection ... Mot-clés: