A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet

addm1n Article : Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC. Annuaire français de Droit International, ...

Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel

... Si la Doctrine n’est pas considérée formellement en droit espagnol comme une véritable source de droit, la question de la formation du contrat à distance a ... par une étude comparative intelligente, clarifier leur droit à la lumière de telle ou telle disposition ...

Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

... d’appréciation, mais pas pour l’émergence d’un droit européen à l’espoir.   À deux reprises, la Cour ... nous nous attacherons à étudier la force créatrice de droit des interactions entre droit international et droits internes : en quoi le dialogue ...

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

... seulement d’une directive et non d’un règlement. En droit français, la discrimination apparaît dans le Code ... des règles relatives à la discrimination entre le droit allemand et le droit français, sachant qu’il s’agit d’un thème ...

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

... très débattue en Europe et, aux fins de cette analyse, en France et en Italie – s’avère nécessaire. ... fondamentaux de l’individu, notamment à l’égard du droit au respect de la vie privée et familiale. Ces ... question ou d’accidents survenus a posteriori. Par une analyse comparée entre la France et l’Italie, il convient ...

ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001

... défectueux aux transfusions de sang contaminé en droit anglais.  Après avoir reçu entre mars 1988 et ... de la National Blood Authority, le tribunal a adopté une analyse stricte de la responsabilité du fait des produits ... principe d’une surprenante sévérité (II).   I. Une analyse stricte de la responsabilité du fait des produits ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... des noms de domaine fait obstacle au recours au seul droit des marques pour les encadrer de manière exhaustive. ... soumis aux mêmes normes et en est-il de même pour le droit français et pour le droit italien ?   Toute la problématique repose sur le fait ...

La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique

... et aux principes à valeur constitutionnelle, tels que le droit au respect de la vie privée. Pour encadrer le réseau ... du 5 mai 2014 et du 6 janvier 1978 en accord avec le droit au respect de la vie privée garanti par les ... du 6 janvier 1978 peuvent, d’après nos éléments d’analyse, se révéler préjudiciables du fait de la place qui ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... charge de l’allégation et de la preuve échelonnée en droit allemand ( abgestufte Darlegungs- und Beweislast ) ... énoncée, elle peut donc être déterminée par l’analyse et l’interprétation de la norme en cause en tenant ... par la doctrine, mais aucun n’a pu s’imposer (pour une analyse critique de ces théories voir Prütting, ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

... le code civil espagnol a été modifié en matière de droit au mariage est l’une des réformes les plus ... 44 du code civil : « L’homme et la femme ont le droit de se marier conformément aux dispositions de ce code ... son article 32 dispose : « L’homme et la femme ont le droit de se marier en pleine égalité juridique ». Au ...