ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... l e Professeur Carrasco consacre une longue partie de son analyse au sujet . Il comprend d’abord le dommage ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... juge pour appuyer son raisonnement ( I ) et porter notre analyse sur sa volonté de protéger les tiers au contrat ( ... aux recommandations méthodiques pour l’étude et l’analyse de la jurisprudence. Voir ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... français, c’est pourquoi il convient d’en faire une analyse critique. La solution qu’apporte cette décision ... 1986, aff- 170/84) dans lequel la CJCE avait retenu l’analyse de la Commission selon laquelle le fait de démontrer ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... ainsi que les conséquences de sa conclusion (II). Cette analyse s’opèrera dans une prospective comparative du ... Mot-clés:
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’inscrit dans une approche optimiste et dresse une analyse positive du droit à l’eau. Il est en effet ...
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... l’Homme aux fins de protéger la vie de la Nation. L’analyse des droits intangibles sur le plan régional révèle ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... l’œuvre et la menacera d’une sanction judiciaire. L’analyse vise donc à déterminer si la production générée ... au Royaume-Uni, la section 29A du CDPA ne permet l’analyse informatique qu’à des fins de recherche et dans un ... Recueil Dalloz, numéro du 23/01/2025, P.120. « Analyse du projet de loi américain sur la divulgation des ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... instrument qui pourrait être utile pour ces projets : l’analyse d’impact relative à la protection des données ... de protection des données. Afin de présenter une analyse comparée de leur approche, on s’intéressera à ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... étrangère exerce sa compétence. Selon lui, la majorité analyse à tort la situation comme s’il s’agissait ... injunction dans le cadre de la Convention de Bruxelles L’analyse de la CJUE est plus proche de celle de l’opinion ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... régionales. C’est pour cela qu’il faut, pour une analyse plus complète, s’appuyer sur l’exemple ...