La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
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... au consommateur de vérifier que les données sont à jour et exactes. L’article 609 du FCRA permet au ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... une harmonisation ipso facto . Après avoir mis au jour le traitement différencié des difficultés probatoires ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... tous les CNE existants en CDI ordinaires. Ainsi, au jour d’aujourd’hui s’il est reconnu et demandé autant ... le licenciement. Cependant, il ne semble pas qu’a ce jour, la loi Modèle ait été adoptée par un seul Etat ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
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... Il affiche alors son opinion contre le nucléaire. En 2015, il affiche son soutien au mariage gay, qui n’est ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... de loi américaine instaure l’obligation de mise à jour des données et encadre les conditions de leur ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... et d’avoir eu un contrôle sur cette activité. A ce jour un seul éditeur de logiciels peer to peer a été ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dos de prisión o de reclusión (on calculera pour chaque jour de détention provisoire deux de prison ou de ... 2007 E. ALLAIN, L’abus de détention provisoire, Dalloz actualités, octobre 2006 D. LEGRAND, Regard critique sur les ...