Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

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Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... de la justice, La communauté des métiers du droits (blog) R. Robins  Lawrence, “ United States : Christian ... Saint Laurent Am., Inc ”, 19 septembre 2011, Finnegan (blog) Décisions : CA Paris, pôle 5, 1 re ch., 22 juin ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html  : un article sur ...
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A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

... n’est toujours pas approuvée par le Parlement à ce jour. De manière similaire, la loi Hadopi avait été ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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