L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... mettait déjà en avant la forte politique pro-arbitrage des Etats-Unis. Cependant, ce nouvel arrêt va encore plus loin en établissant des critères très difficiles à remplir lorsqu’il ... puisse être « non neutre » ( Pierre Bellet, Des arbitres neutres et non neutres ). Il s’agit du concept ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... [1] ) et 13 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) – même si le droit au ... et nationaux : à l’art. 47 al. 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, art. ... provisoire destinée à une protection rapide et efficace des droits en péril dans l’attente d’un jugement ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Le ... * * * Alors que la Commission soumet la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit ... mis en ligne augmente et que sa disponibilité auprès des utilisateurs se développe. Les règles ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... de la lutte contre la corruption jusqu’au milieu des années 2000, lorsque d’autres pays ont introduit des législations similaires. En ce sens, en France, la loi ... de proposer à une personne morale mise en cause pour des faits de corruption et autres, de conclure une convention ... Mot-clés:
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... amoureuse. Sans trame narrative particulière, avec des scènes dialoguées, rythmées par les silences. La ... ce sont ces petits moments de vie simples qui racontent des relations compliquées, et un choix de graphisme sobre : ... bout de bras : quand la société nous rejette, créant des relations d’interdépendance, paradoxalement fragiles. ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Thirifays Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible ... aux spots publicitaires et abreuvé de la pop culture des comics et des dessins animés diffusés à la télévision. C’est ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
Sidonie Lefebure Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance ... éviter. En effet, certains employés étaient au courant des problèmes que traversait leur société et que des opérations frauduleuses avaient été commises mais ils ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... 2001. En l’espèce, M. Shorney s’était porté garant des dettes de sa société auprès de la banque Lloyds TBS à ... de la société, l’épouse a payé la dette à hauteur des £150 000 initialement prévus et se considérait donc ... partie faible lorsque celle-ci se porte caution des dettes professionnelles de son époux. Une protection comparable est ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... témoignage à notre attention. Un voyage au pays des mille et une réalités de l'homme Le long des escaliers qui nous conduisent progressivement vers l'oeuvre, des messages : "805 millions de personnes souffrent de la ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... La Court of Appeals a jugé que “lorsqu’un arbitre a des raisons de croire qu’un conflit d’intérêt est ... La Court of Appeals a jugé que “lorsqu’un arbitre a des raisons de croire qu’un conflit d’intérêt est ... en Turquie. En 1997, un litige naquit de la répartition des bénéfices communs. Les parties confièrent leur ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité