L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... sociaux dans la définition et l’élaboration des normes sociales ». De l’autre, l’Allemagne, par ... salaire minimum en 2015, semble vouloir limiter le rôle des partenaires sociaux, trop influents. Assiste t-on progressivement à une convergence des deux systèmes en matière de conclusion et ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont plus seulement des corps désirés. Leurs images sont le résultat de leurs ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... nombre de fonctions indispensables à la sécurité des échanges sur l’Internet. Parce que la naissance d’un ... était de nature à favoriser les échanges au-delà des frontières d’un même pays, on observe, au niveau ... s’interroger sur la recevabilité et la force probante des actes instrumentaires électroniques. Depuis quelques ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... sous peine de se voir condamner par la Cour Européenne des droits de l’homme. Les événements récents du ... du droit européen en matière d’asile et de protection des réfugiés. En effet, fuyant des situations de conflits dans leurs pays d’origine, de ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... Tous s’accorderont à reconnaître que l’un des défis juridiques majeurs de ce début de ... la même manière. En témoigne par exemple la difficulté des réseaux sociaux à supprimer les discours de haine tenus ... anonymat ou encore l’impossibilité d’endiguer le flux des fake news propagés par ces moyens. C’est pourtant ce ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... Dans sa décision du 20 juin 2011, la Cour Suprême des Etats-Unis a mis fin à la plus grande class action de l’histoire, celle-ci ne remplissant pas un des critères de l’article 23 (a) du Code Fédérale de ... avait constaté qu’elle était discriminée lors des promotions au sein du magasin Wal-Mart dans lequel elle ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... Puis dans un second temps, nous comparerons l’évolution des deux systèmes juridiques en mettant en lumière le ... une récente note d’information du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme datée de mai 2017 ... que « les personnes intersexes sont nées avec des caractères sexuels génitaux ou chromosomiques qui ne ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... profit de l’expérience française, en tenant compte des aspects positifs comme des questions encore ouvertes. Mots-clefs : Taxe carbone ; ... il repose sur un principe de plafonnement et d’échange des droits d’émission. Par ailleurs, au niveau national, ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... consommateurs américains contre une utilisation abusive des informations recueillies par les agences de notation ... permettant, au moyen d’un programme de traitement des données, d’évaluer le risque de crédit d’un ... chances d’obtention d’un crédit ainsi que le montant des mensualités. Plus le nombre (score) est bas, plus les ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... en se libéralisant, le droit français en s’imposant des limites. L’étude d’un droit étranger peut permettre ... domaine. A l’inverse, la jurisprudence anglaise révèle des signes de mécontentement à l’égard du droit positif. ... ne tendrait-il donc pas à se rapprocher inconsciemment des solutions plus libérales qui caractérisent le droit ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur