« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... (CEDH) – l’organe de contrôle de la CESDH – et des expériences des tribunaux pénaux internationaux pour ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales”. Cette révision ouvre la ... femmes et des hommes aux fonctions électorales mais aussi professionnelles. Suite à cette révision, la loi ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... concernés par le licenciement et les catégories professionnelles auxquelles ils sont rattachés. le nombre ... droit allemand, il convient de préciser les catégories professionnelles auxquelles ces derniers sont rattachés. le ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... avec un exemple concret: Un allemand, pour des raisons professionnelles, se fait muter en Angleterre. Il achète un ... Sagaut / Marc Cagniart, « Regard communautaire sur le forum shopping et le forum non conveniens », Petites affiches, 14 avril 2005, p. ...
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... grande innovation technologique (Deatherage, p. 21). Les expériences les plus significatives dans ce domaine viennent ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... organisations d’employeurs ou autres organisations professionnelles), orientation et formation professionnelle. ... a choisi de ne pas inclure l’exception des exigences professionnelles. L’article 5 autorise les Etats-Membres à ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de procédure pénale) et cela afin d’éviter un « forum shopping » (Henry D. Bosly, RDULB, p.271). Il exerce ... s’avère être un « meilleur fort - doctrine du forum non conveniens» (Eric David, RDULB, p.125). En ...
Mot-clés:
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. » Le principe d’égalité ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... Tel est le cas pour les associés de sociétés civiles professionnelles (loi n°66-879, 29 nov. 1966, art. 4), de ... 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles - Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté