Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... à respecter). De nombreux endroits nécessitent la présentation d’un code QR de couleur verte pour pouvoir y ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... de crimes de guerre — et le 20 mai 2011 — quand la présentation des moyens devant la Chambre de première ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... , Volume 20, N°2, Mars 2007, 1 Ø Articles de blog Thibault J. et Diot P., « Le règlement 1346/2000 ... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... pas établi de législation sur la question malgré la présentation de nombreux projets ou propositions de loi en ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... pas de comprendre de façon complète chaque étape du parcours de raisonnement de l’intelligence artificielle. ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... grâce à leur agrégation, leur sélection et leur présentation ».[2] Ces plateformes présentent des ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une recognized stature protégée par VARA via la présentation de coupures et d’articles de journaux, et non ... l’éminence d’une œuvre d’art visuel via la présentation de journaux et de lettres. La preuve de ...
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... des entreprises et des procédures collectives – Présentation, JCl. Commercial , 2014, Fasc. 1705) et pour ... des entreprises et des procédures collectives – Présentation » , JurisClasseur Commercial , 2014, Fasc. ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... futures, qu’il ne convient donc pas d’aborder dans ce blog juridique. Les droits européen, français et allemand ... Mot-clés: environnement / numérique