ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Pauline Raymond Les spécificités techniques des réseaux numériques ont profondément modifié la ... d’une œuvre contrefaisante, augmentation du nombre des contrefacteurs, difficulté d’identification de ces ... par la possibilité de mettre en jeu la responsabilité des prestataires techniques. Onze ans après sa mise en ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... parlant, l’introduction de la couleur, ou l’arrivée des effets spéciaux) a d’abord été perçue comme une ... technologique, le doublage s’impose comme l’un des plus fragile. Le doublage consiste à remplacer les paroles originales d’un film par des paroles enregistrées dans une autre langue [2] . Cette ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
addm1n - Le principe de procès équitable - dont deux des composantes sont la rapidité de la justice et la publicité des procédures - est garanti par l’article 6 CESDH. - ... au cas par cas. - Le principe de publicité connaît des restrictions liées à différentes raisons: raisons ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en particulier, est ... constante, les droits fondamentaux font partie intégrante des principes généraux du droit dont la Cour assure le respect et, à cet effet, cette dernière s'inspire des traditions constitutionnelles communes aux États membres ...
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... de cette étude est de comparer les transpositions des trois grands Etats d’accueil de travailleurs détachés ... divergences observées remettent en cause l’efficacité des avancées de la directive, ne garantissant pas la même ... de 1996, très critiquée pour son régime peu protecteur des droits des travailleurs détachés. La nouvelle directive ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
Federico Ciarrocchi L’usage des produits phytopharmaceutiques (PPP) – préparations ... communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides, en réduisant les risques pour l’homme et ... œuvre dans l’UE d’un projet général de réduction des risques liés à l’usage des PPP sans affecter ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... donné d’objectifs définis par l’homme, générer des résultats tels que des contenus, des prédictions, des recommandations ou des décisions ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... rend compte de l’utilisation de plus en plus répandue des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et des technologies numériques en réseaux dans la gestion et ... volonté de ne pas multiplier les contraintes, comme la présentation d’AIPD renforcées, pouvant ralentir ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... de stimuler l’innovation en répondant aux besoins des usagers [1] . Dans un contexte où le nombre ... . Cependant, cette volonté européenne s’impose dans des systèmes ferroviaires nationaux ancrés dans leurs ... par le décret n°2019-851, comme les perturbations antérieures, les décisions d’organisation, les données ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence