L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... particulièrement novatrice. La LEC, tout en conservant la figure de l’expert judiciaire désigné par le juge, ... ou de l’autre des parties, toujours au moment de la présentation de la requête ou du mémoire en défense, et ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... par rapport à ses voisins européens. Figure une exception : une décision prise sur le fondement ... Protection for Complainants?” – Kluwer Competition Law Blog 2012 Adrien Giraud, Guillaume Blanc, “Les mesures ... Relief in EU Competition Law: A matter of relevance.” N1 2015 – Italian Antitrust Review Ouvrages : Marie ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... à la baleine. Par conséquent, dans un nouvel arrêt en 2015 la Cour fédérale a ordonné l’imposition d’une ... Society International Inc v Kyodo Senpaku Kaisha Ltd [2015] FCA 1275, [40]). La CIJ a également estimé ... de renforcer la décision de 2008 par une lourde amende en 2015 pour punir le non-respect de la décision initiale, ce ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... importante concernant les exceptions. Parmi ces exceptions figure notamment la parodie. En effet, la parodie d’une ... caricature, de parodie ou de pastiche ». Cependant, elle figure dans la liste des exceptions facultatives. La France ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... de révision du montant de cette clause par le juge figure aux articles 1152 et 1231 du Code civil. L'article ... soviétique de Russie de 1964 et de 1992, et désormais figure à l'article 333 du Code civil russe de 1994. En droit ... s'agissant de l'inexécution totale cette condition figure à l'article 1152 du Code civil, en ce qui concerne ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'opposition théorique entre monisme et dualisme. La présentation systématique des rapports entre droit ... de problème, il convient de déterminer dans quels cas de figure ces normes sont susceptibles de s'appliquer. Dans le ...
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Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... La seule indication donnée par le règlement figure à son considérant 13, aux termes duquel il s’agit ... de procédures d’insolvabilité. Aussi, dans le cas de figure de l’affaire Daisytek, une entreprise ayant son ...