Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Auriane Okombi
Aurianne Okombi-okoko Si la pertinence du parcours demeure déterminante pour convaincre un recruteur, ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... arnaques » (Déclaration d'Emmanuel Macron lors de la présentation de la loi sur l'influence commerciale, 9 juin ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... similaires. En ce sens, en France, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la ... Mot-clés:
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... Schatschaschwili c. Allemagne , rendu le 15 décembre 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a ...Nous sommes tous des migrants
... La Revue des droits de l’homme [En ligne], 8 | 2015, mis en ligne le 24 novembre 2015: https://revdh.revues.org/1708 ; Texte traduit par ... de Paris Ouest-Nanterre La Défense, promotion 2015-2016 [2] Texte issue d’une intervention à la table ronde ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ( Vinter et autres c. Royaume-Uni ). Le 3 février 2015, alors qu’aucune modification de législation n’a eu ... n° 40014/10. § Hutchinson c. Royaume-Uni , 3 février 2015, requête n° 57592/08. 2. Royaume-Uni § R v. ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... de gauche à l’Assemblée Nationale. La France fait figure de mauvaise élève en la matière d’autant plus ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... sur certains droits patrimoniaux, parmi lesquels figure le droit de reproduction d’une œuvre ou d’une ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (CE) No 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 fait figure d'instrument communautaire incontournable ; entré en ...
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mondiale, le « Global Competition Network » peut faire figure de modèle de coopération entre ces autorités, et au ...