Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... médecine et de la biologie engendrent de nouveaux cas de figure ainsi que de nouvelles questions d’ordre éthique ... En effet la décision du conseil n°262 du 14 décembre 2016 déclare inconstitutionnelle les deux lois régionale ... de Frioul-Vénétie Julienne : la loi n°4 du 13 Mars 2015 « Institution du registre régional pour les libres ...

L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

... pénitentiaire italienne de 1975 [2], prorogé jusqu’en 2016 (année durant laquelle il est décédé). Ce régime ... Pour la période de détention à Milan entre 2014 et 2016, la Cour retient qu’au vu du matériel présenté il ... n. 74912/01; CEDH, section IV, Paolello c. Italie , 24/09/2015, n. 37648/02 [6] Commissione straordinaria per la ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... reprise récemment encore, dans un arrêt du 21 juillet 2016 11 , ce qui laisse penser que la CEDH n'est pas prête ... publique (notamment les magistrats) 24 . Mais l'année 2015 a été marquée par la censure par la Cour de diverses ... à l'équilibre des finances. Dans un arrêt du 30 avril 2015 26 , la Cour a censuré une disposition de la réforme ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 11/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... Selon un rapport de l’Institut Montaigne publié en 2015, «  Plus de données ont été créées en 2011 que ... la vie privée est essentiellement régie par la loi n° 2016-1321 pour une République Numérique du 7 octobre 2016 ... [5] Montaigne, I. (2015). Big data et objets connectés Faire de la France un ...

Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... du Code fiscal par la loi fédérale n°325 du 28 novembre 2015 relative à l'introduction de modifications dans la ... Ensuite, les deux droits prévoient un autre cas de figure : la division d'une même personne morale. Dans un ... p. 544 – 548. CMS Lefebvre, Memento intégration fiscale 2016 – 2017 , 8600 – 11350. CMS Lefebvre, Memento fiscal ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... Selon un rapport de l’Institut Montaigne publié en 2015, «  Plus de données ont été créées en 2011 que ... est essentiellement régie par le règlement européen n° 2016/679/UE relatif à la protection des personnes physiques ... [5] Montaigne, I. (2015). Big data et objets connectés Faire de la France un ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... exécutif puisse réagir plus rapidement. L’année 2015 ainsi que l’année 2016 ont été marquées par des attentats terroristes en ... exemple d’un décret d’urgence date du 18 Février 2015. Ce dernier a été adopté par le gouvernement à la ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... de l’accord de Paris lors de la COP 22 en 2016, l’intégration de la non-régression dans le projet ... soutenue, constante et durable » (ARANDA ORTEGA, J., 2015, p. 149). L’obligation de non-régression ... 2 ème édition. ARTICLES ARANDA ORTEGA, Jorge (2015) : “Una aproximación al principio de prohibición de ...

Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... d‘un tout. » (Auteur inconnu, La cosmologie Inuit , Blog Inuit Art Zone, 2011) Parmi les thèmes présents dans ... Diederichs, Gilles. Toutes les sagesses du monde , 2015, première édition, Éditions Larousse.) Ce qu'Il est ... autochtone.      Comptes rendus d'expositions MCEI Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona ...

La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE

Soumis le 22/10/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Droits internationaux
... sur la protection de la sécurité citoyenne [7]  en mars 2015, connue comme la loi « bâillon » pour porter ... vie ou sa liberté serait menacée ». Ce principe ne figure pas en tant que tel dans la CEDH, mais a été relié, ... Grande Chambre, Khlaifia et autres c/Italie, 15 décembre 2016, requête n° 16483/12 CEDH, Troisième Section, 3 ...