Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne

... politiques néolibérales. La bonne gouvernance se fondant sur les principes démocratiques et sur le respect des droits de l'homme n'est elle pas ... dans la publication par la Banque Mondiale du rapport sur l’Afrique Sub-saharienne [2] en 1989. Dans ce bilan, la ...

A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey

... peuvent être prises en cas d’incertitude scientifique sur les conséquences des risques pour l’environnement. Le ... Sous l'impulsion d'une Allemagne largement en avance sur ses partenaires en matière de protection ... de la couche d’ozone, et en 1992 la Convention sur la biodiversité consacre le principe de précaution en ...

La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.

... si elle est contraire à l’ordre public de l’État sur le territoire duquel la reconnaissance ou l’exécution ... décision arbitrale favorable préfèrent s’appuyer sur les normes de droit français en ce qui concerne ... à la Convention.   Les dispositions du droit français sur la reconnaissance et l’exécution des sentences ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

... Résumé  : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication publique des biens ... à satisfaire des prétentions étatiques fondées sur des lois publiques étrangères. C’est notamment le cas ... exposées, la suite du développement ne portera pas sur leur analyse. Il s’agit ici de se limiter à l’étude ...

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

... raciale en ce que le policier s’est uniquement basé sur sa couleur de sa peau pour supposer qu’elle n’avait ... tels contrôles. Il n’est donc pas abusif de demander la présentation des documents d’identité, ni illogique de ... offerte à l’auteur du recours, par exemple, par la présentation d’excuses comme réparation. » Le Comité ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... occidental. Cette source nous livre donc des informations sur le développement de la propriété intellectuelle ... Summer 2002, 33 U. Tol. L. Rev. 749. Il est certain que sur la scène internationale de la propriété ... lent et laborieux. D’un côté, la loi anglaise de 1911 sur les droits d’auteur fut la première a être étendue ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

... des victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des critères précis ... l’utilise en faisant référence à « l’enchainement sur une assez longue période, de propos et d’agissements ... 13 (figurant depuis à l’article 15 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) et donne ...

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

... irlandaises, l’Irlande a saisi deux tribunaux arbitraux sur la base de la Conventions OSPAR (en décembre 2001) et de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (en janvier 2002). En mai 2003, la ... une compétence exclusive à la CJCE pour statuer sur les litiges communautaires. Par son ordonnance du 24 juin ...

ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law

... deux systèmes de responsabilité permet de s’interroger sur leurs avantages et leurs inconvénients.  La différence ... les deux régimes de responsabilité reposaient sur la faute des parents (I), aujourd’hui ces régimes ... de responsabilité délictuelle reposant initialement sur la faute des parents   Initialement, les deux systèmes ...

Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

... par lequel l’employeur exerce son pouvoir de direction sur l’employé. [3] En effet, l’employeur a toujours ... renforcer la sécurité et promouvoir l’équité sur le lieu de travail. D’autre part, elle entraîne des ... protection des données à caractère personnel, y compris sur le lieu de travail, a toujours été une préoccupation ...