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La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL

Soumis le 29/06/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - Canon digital 18-12-07 http://www.interiuris.com/blog/?cat=17 - Circular 1/2006 sobre los delitos contra la ... de la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de ...
Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Trading Corp v. Central Bank of Nigeria, Lord Denning opéra une surprenante volte-face en se ralliant à ...
Mot-clés:

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

Soumis le 09/03/2010 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... et Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, ... De la loyauté de la preuve , par J.B. LHUILLIER. Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « La ...
Mot-clés: Recevabilité / Loyauté / Exclusionary Rules / Etats-Unis

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

Soumis le 11/06/2012 par Mathias Forteau dans MBDE / Contentieux international public
... de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad’, Blog du Master d’études bilingues des droits de l’Europe ...
Mot-clés: State Immunity Act 1978 / Royaume-Uni / Procédure liée / Nature de la dette souveraine / immunité souveraine d’exécution (renonciation à l’) / immunité souveraine de juridiction / commercialité

La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... élections syndicales ont pendant très longtemps été le théâtre de corruptions, d’intimidations et de pressions ...
Mot-clés: Représentativité syndicale / négociation collective / Etats-Unis

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... - http://arrasen.over-blog.com/article-2487291.html - ...
Mot-clés: office du juge. / Contrats de vente internationale de marchandises

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

Soumis le 09/01/2022 par Fanny Briere dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... danseuse, actrice et meneuse de revue notamment au théâtre des Champs-Élysées, elle fut aussi résistante ...
Mot-clés: Histoire / actualité / société / féminisme / politique

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

Soumis le 18/03/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... avant jugement devant la Cour pénale internationale », Blog de la Clinique de droit international pénal et ...
Mot-clés: CPI / Détention provisoire / demande de mise en liberté / acquittement / droit international pénal / liberté conditionnelle / procédure pénale / procédure pénale internationale

Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

Soumis le 05/07/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
... de costumes (et de décors) d’une pièce de théâtre et ainsi conféré à leur créateur des droits ...
Mot-clés: droit d'auteur / Copyright / Royaume-Uni / costume / création / cinéma

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

Soumis le 21/04/2013 par Melina Papacostas dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Protection des données personnelles; Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.