„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... question est de savoir s’il pourrait bénéficier d’un droit de rétractation lors de contrat de vente conclu sur de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour des enchères publiques ... de faits similaires. De plus, quelle est la position du droit communautaire sur le sujet ? Autant d’interrogations ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... les législateurs à adopter un cadre juridique ad hoc. Le droit de l’Union Européenne (« UE »), ... la réglementation. Dans l’attente d’une adaptation du droit de l’UE, les législateurs français et britanniques ... adopté un régime juridique propre au crowdfunding. En droit anglais, le Financial Services and Markets Act 2000 ...L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... sa proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, déclarait : « 53% des ... les parents (2) ». Dans notre monde ultra connecté, le droit à l’image des mineurs, surexposés par leurs parents ... https://mecodia-medienkompetenz.de/medienpaedagogik-blog/sharenting-wenn... ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... contractuelle or il est possible d’observer que droit français comme le droit américain utilisent ces notions, évoquant l’idée ... law, tel qu’aux Etats-Unis, est souvent abordée en droit comparé lorsque que sont abordées les conditions ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... ainsi d'introduire pour la première fois le terme en droit anglais. Néanmoins, l'interprétation faite par les ... commenté porte sur l'application de cette directive en droit anglais. En l'espèce, les juges ... au test prévu par la loi transposant la directive en droit anglais. Les juges ont donc défini les termes ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... de Berne de 1886 en disposant que toute exception au droit exclusif conféré au titulaire d’un droit d’auteur pour autoriser la reproduction de son œuvre ... Appelés à transposer les exigences de la Convention en droit national, la France et le Royaume-Uni ont procédé ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... Les divergences concernent tant le principe d’unifier le droit que les façons de le mettre en œuvre. Mais la ... 1994 invitant à l’élaboration d’un code européen de droit privé sont passées presque inaperçues en Espagne (A. ... ne peut se faire qu’avec du temps et le recours au droit comparé. Cela nous amène à nous poser la question ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... vos idées, mais je me ferai tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer » écrivait Voltaire. A l’instar de ... Internet. internetLa liberté d’expression est un droit fondamental consacré au niveau international aux ... « La Convention EDH ») : « Toute personne a droit à la liberté d’expression ». Cette liberté ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;