La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... nationale afin de la rendre compatible avec le texte du Statut. En Allemagne, la loi d'application du Statut ...
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... journalistes. Ceux-ci préféraient néanmoins obtenir un texte sur lequel s’appuyer, comme il est traditionnel de ... n°211, mai 2004, p. 53-59). Si l’adoption d’un texte législatif semble nécessaire aux Etats-Unis, ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... En ce sens, la toile devient en quelque sorte un texte à partir duquel l’artiste construit des ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’avait pas été respectée, alors même qu’aucun texte ne prévoit expressément la nullité de la mesure ne ... (texte de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits ...
L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... (chaises, portes…), et peut aller jusqu’à mettre en scène ses tableaux. Par leur aspect concret, les objets et ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... et les différents axes permettent aussi de mettre en scène le monument par des effets de perspective, accentués ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... parisien qui est en ce moment sur le devant de la scène. Un dispositif original imaginé par Gianfranco ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est intéressante car elle montre comment un même texte soulève des difficultés différentes selon le pays ...
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... recours à cette méthode qui consiste à interpréter un texte juridique au regard de son but, son objet et sa ... littérale, qui consiste à interpréter un texte au regard du sens commun, actuel, des mots de la loi. ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination