La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... Le 9 avril 2001, le Conseil européen a adopté un texte sur la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ... graves », 4 juillet 2008 ( http://www.mediapart.fr/club/blog/la-redaction-mediapart/040708/la-franc... ) Interactions ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

... il l’explique très bien lui-même en décrivant la scène de fiançailles de Bianca et Giovanni : « Les ...  ». Ces jeux d'ouvertures révèlent une mise en scène élaborée des personnages. Dans la cité, les lignes ...

L'Open Finance face à l'impératif de confiance : L'intégration nécessaire des infrastructures d'identité nationales pour pallier les carences structurelles de FIDA en matière de RGPD, par Wing Han Angela Law (41002568)

... entre fluidité du marché et protection des droits. Si le texte prévoit des protections contractuelles et techniques, ...

Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

... à des peines cruelles et inhabituelles. C’est le seul texte applicable dans le pays à interdire et poser un cadre ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... (interprétation littérale), ni sa situation au sein du texte de loi (interprétation systématique) ne justifiaient ... en cause en tenant compte de l’économie générale du texte (Prütting, in : Münchener Kommentar zur ZPO , 3. ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

... univers, un thème et des inspirations. Dans ces mises en scène incroyables, nous, visiteurs, marchons au rythme des ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... démontre l'absence de tout lien de causalité. Le texte applicable à l'espèce et sur lequel va se baser le ...

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

... ) doit rester inviolé" . En effet, aux termes de ce texte, nul ne peut faire l’objet de fouilles sans mandat. ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... démontre l'absence de tout lien de causalité. Le texte applicable à l'espèce et sur lequel va se baser le ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

... de faits qui affectent les femmes ». L’origine de ce texte remonte à la Loi « Roudy » du 13 juillet 1983 (Loi ...