ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
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... cités. En l’espèce, un film pornographique mettait en scène l’uniforme des cheerleaders des Cowboys de Dallas, ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... initiative qui aurait pu aboutir à l’adoption d’un texte contraignant pour les membres du Conseil. ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... antérieure qui écartait les dispositions de ce texte au motif qu’il ne créait d’obligations qu’à la ...
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... espagnol garantie cette suspension au sein même du texte légal du Statut des Travailleurs, là où le droit ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne ‘permet d’identifier un seul acteur sur la scène internationale’ (OMC-Japon c/ CEE-1er novembre ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis