L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... entrait en vigueur , se révèlerait inédite au niveau européen . Depuis un certain nombre d'année les Etats ... répondrait à 90% des cas de discrimination multiple . En droit anglais lorsque l'on désire prouver qu'il y a eut ... Droit et discriminations MBDE L'article 14 de l'Equality Act ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... religieuses au travail en Californie Aux Etats-Unis, le droit des Etats vient souvent compléter les protections ... Ces organismes participent à l’intelligibilité du droit à travers leur mission d'information et contribuent ... contre les discriminations. La protection offerte par le droit californien Dans l’affaire Friedman, l’action a ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique (…) la liberté de manifester sa religion ou ... perpétrés par l’Etat islamique sur le territoire européen. Tout d’abord, il s’agira d’analyser le port ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... à l’ordonnance 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et qui entrera en vigueur à partir du ... à l’ordonnance 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et qui entrera en vigueur à partir du ... interne vouée à la protection du débiteur. Le droit italien pose également un principe d’interdiction de ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... d’une transposition du régime du common law marriage en droit français ( legal transplant ) pour revoir le statut du ... les mêmes droits et obligations qu’un couple marié de droit. Pour mettre fin au mariage, le couple doit entamer une ... de divorce légal au même titre qu’un couple marié de droit. En effet il n’existe pas de « common law ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... dommages et intérêts en réparation de la violation du droit d’accès à l’information. Les modalités sont ... analysent cela comme « la priorité rappelée du traité international sur le droit interne, ce principe ne signifiant ... de révision de la loi russe et peut étonner un juriste européen. A l’évidence, le texte de loi ne fait pas ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... En général, dans le cadre du droit de l’environnement, il existe deux grandes ... la protection indirecte qui leur est accordée par le droit, il convient d’analyser tout d’abord la lutte ... et le traité de l’Antarctique de 1959, aucun traité international ne fait expressément référence aux glaciers ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (Thomas Jefferson), c'est l'essence même du droit des brevets. Cette distinction apparaît dans les ... améliore l'état de la technique? Durant des années, le droit des brevets américains reconnaissait la brevetabilité ... l'a emporté et a conservé l'essentiel de son brevet européen (le 19 Novembre 2008, l'OEB a refusé la demande en ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... visant à prévenir le financement du terrorisme international. Les législateurs ont ainsi été conduits à ... comme un federal crime (infraction au regard du droit fédéral) que depuis 1986, et le Money Laundering ... privilege, 5 mai 2005. • Sites internets. Blog de Madame Chantal Cutajar, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux