A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... juridiques bien distinctes, ont peu d’importance pratique puisque les deux autorités disposent de pouvoirs ... n’est légalement requis, contrairement à la France. En pratique, cependant, les « commissioners » disposent d’une solide formation ou pratique juridique et financière. Leur mandat dure cinq ans ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Les films de notre enfance
... mise en scène pour une comédie musicale pour Billy Eliot, the musical . Le Primetime Emmy ... . Pour aller plus loin A la suite de ce film, une comédie musicale a été réalisée. Billy Elliot, the Musical est une comédie musicale composée par Elton John et écrite par Lee Hall, ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... a été affectée de façon préjudiciable par la pratique en cause. La CS a établi une analyse en trois ... discriminatoire : la plaignant doit démontrer qu’une pratique a des effets préjudiciables sur une catégorie ... protégée par le Civil Rights Act ; si une telle pratique est avérée, le défendeur peut justifier la ... Mot-clés:
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un Etat à un autre, en effet un comportement ou une pratique considéré immoral dans un pays peut tout à fait ... de l’ordre public sont en jeu, mais peinent dans la pratique à exercer cette restriction. La question de la ... juridique de cette convention a été limitée par la pratique juridique des Etats. En effet, de nombreux Etats ont ...
La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... d’« un plan concerté ». Bien qu’il y ait débat en pratique au sein de la doctrine et contradiction au sein de ... attaque généralisée ou systématique relevant d’une pratique globale. Le seuil de qualification s’en trouve ... compétence serait difficile sinon impossible à mettre en pratique et ne relevant pas d’une obligation exprès du ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... à la vie en société. Et dans le cas présent, la pratique ne constitue pas une discrimination raciale. [6] ... le neuvième « Considérant », il énonce que « la pratique de contrôles d'identité généralisés et ... et d’objectivité ne sont pas respectés. La pratique est donc déclarée discriminatoire et illégale. ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... ne trouve d’écho que dans des cas résiduels 9 car, en pratique, les contrats prévoient souvent une date ... à un seul ou chacun de ses membres, en fonction de qui pratique ou non une activité d’entreprise. Par ailleurs, ... établie mais les parties choisissent très souvent, en pratique, la voie écrite. b) L’indemnité de ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... résident entre certaines notions fondamentales, en pratique, ce soit disant fossé juridique s'estompe ... plus importante comme critère de protection. Mais en pratique, il apparaît que le seuil d'originalité imposé ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... le lieu de travail peut constituer une discrimination. En pratique, ces "aménagements raisonnables" incluent des ... très largement ce concept de telle manière à ce qu'en pratique il existe une obligation de discriminer positivement ... Au regard de ce texte il apparaît que la France pratique d'avantage une pratique d'incitation (quand bien ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... précis, et qu’il serait impossible de l’appliquer en pratique si (ii) ne désignait pas un contenu particulier et ... complexe semble cependant difficile à mettre en pratique. Selon les juges, la « connaissance ... Cela risque de poser également quelques difficultés en pratique, en effet ce standard ne semble pas très objectif ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective