Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... à l’impossibilité de parvenir à une décision. La pratique judiciaire russe a montré que le système de la ... Mot-clés:
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... de travail conclu était à durée indéterminée. La pratique d’une résiliation d’office des contrats de ... Mot-clés:
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1 alinéa a de la Convention). Cette Convention met en pratique les principes établis par la Convention des Nations ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (qui de jure un organe subsidiaire des Nations Unies), la pratique relative au maintien de la paix indique que ... modeler une norme d’attribution – et ce malgré une pratique jurisprudentielle contraire –, est la volonté de ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... identique au donneur de la cellule souche adulte. Cette pratique pouvant conduire à l’eugénisme est interdite à ... ne connaît pas de phase de fécondation. Cette pratique est contestée car ses opposants définissent ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... il offre des avantages tellement importants qu’en pratique, l’enregistrement auprès du Copyright Office est ... est très controversée, sachant que de plus en plus, la pratique admet la brevetabilité des logiciels. Si tel est le ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... d‘un tout. » (Auteur inconnu, La cosmologie Inuit , Blog Inuit Art Zone, 2011) Parmi les thèmes présents dans ... forgée par la société. Je ne connaissais pas la pratique du dessin autochtone, encore moins des Inuits. Cela ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... étant donné que celles-ci ne furent jamais utilisées en pratique, elles furent abandonnées. (B. Goldman, Ph. ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... “tout procède de fabrication, offrant un intérêt pratique ou commercial, mis en oeuvre par un industriel et ... du secret, notamment au travers de contrats. B. Une pratique encadrée par des contrats En France, le manque ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... la matière, ont légiféré en 2012 afin d’encadrer la pratique du financement participatif, avec le Jumpstart Our ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA