ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... à la réalité juridique actuelle et à une vision pratique du droit. (TRIGO GARCIA Belén, «Precio ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... condamnation des personnes jugées responsables, est une pratique récente, même si deux précédents existent avant ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copie privée, d’ou la nécessité de réglementer cette pratique.C’est l’objectif de l’article 6.4 de la ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... professe sans nécessairement le permettre réellement en pratique, établit un système très proche du système ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... se manifeste par la preuve de l’existence de la pratique d’une politique discriminatoire générale. En ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... rumeur. Il reste que la condamnation d’un employeur pour pratique discriminatoire demeure encore aujourd’hui très ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour surmonter l'exclusion . Cette méthode diffère de la pratique de l'OEB qui ne propose qu'un véritable obstacle ...
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... effet d’encourager ou de décourager une croyance ou une pratique religieuse. Pour déterminer si c’est le cas, il ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... grâce a une parfaite connaissance du fonctionnement pratique de l’entreprise, elle pourrait faire obstacle aux ... Mot-clés:
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du juge désigné (ibid., p.762), et constitue donc une pratique de forum shopping. H. Muir-Watt a proposé dans le ...