LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... se manifeste par la preuve de l’existence de la pratique d’une politique discriminatoire générale. En ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... rumeur. Il reste que la condamnation d’un employeur pour pratique discriminatoire demeure encore aujourd’hui très ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour surmonter l'exclusion . Cette méthode diffère de la pratique de l'OEB qui ne propose qu'un véritable obstacle ...
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... effet d’encourager ou de décourager une croyance ou une pratique religieuse. Pour déterminer si c’est le cas, il ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... grâce a une parfaite connaissance du fonctionnement pratique de l’entreprise, elle pourrait faire obstacle aux ... Mot-clés:
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du juge désigné (ibid., p.762), et constitue donc une pratique de forum shopping. H. Muir-Watt a proposé dans le ...
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... Ce principe suscite des interrogations sur la plan pratique, en effet, face au phénomène des grands groupes ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... de l’existence d’un critère discriminatoire est en pratique difficile. Même si la preuve est compliquée, le ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... en théorie. Mais l’Union Européenne dans la pratique n’a quasiment jamais suspendu un accord pour non ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance