A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1999 Augusto Pinochet fut arrêté le 23 octobre 1998 par les autorités britanniques en vertu d’un mandat d’arrêt ... par l’ancien dictateur. Lors de son passage à Londres, les autorités britanniques, sollicitées par l’Espagne, ... à défaut d’un système pénal international, les chefs d’Etat coupables de crimes internationaux ne ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
Aline Ricard « On vous parle d’un temps que les plus de trente ans ne peuvent pas connaître ». Vous ... Vous êtes de ceux qui sont nés avec un Iphone 7 entre les mains ou de ceux qui ont connu la fin des Trente ... génération qui était bien trop jeune quand elle a vu les « Twin Towers » s’écrouler en boucle sur tous les ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... En effet, un fabriquant néerlandais avait obtenu les « droits de propriété intellectuelle » (expression ... Le premier fabriquant engage alors des poursuites devant les juridictions néerlandaises : il avance qu’il s’agit ... dans tout l’espace communautaire, sans oublier les sociétés extra-communautaires souhaitant alors se voir ...Parasite, un film inclassable :
... ensuite comme cruels et sans scrupule alors que les autres nous touchent presque à la fin. Parasite : c’est l’histoire de la famille Kim dont tous les membres sont au chômage. Premièrement, le chef de ... appartement ou plutôt un sous-sol lugubre où seules les fenêtres donnent accès à la rue bruyante. L’extrême ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... La plume empoisonnée , Le Crime de l’Orient-Express ou Les dix petits nègres ( Ils étaient dix ) … les innombrables et éternels romans de la « reine du ... ainsi, chaque suspect va donner trois fois sa version des événements sous un angle différent ; autrement dit, le ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Portrait d'un film épatant
... leur rôle de figurant. Que cela ne fasse pas fuir les hommes : les héroïnes portent à elles seules parfaitement bien ce ... Si la réalisatrice a toujours été inspirée par les conditions sociales des femmes dans nos sociétés ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... coupable sur la base de preuves obtenues frauduleusement : les fruits (la faute) ne seront pas comestibles car provenant ... Il s'agira alors au long de cet article d'appréhender les différences quant au fondement de la faute qui mène au ... du ticket de caisse qui pourrait prouver qu'elle les a achetés. En droit français la cause doit être ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... des personnes transgenres. Cette décision concerne les conditions posées par l’Etat à la modification du ... demander une expertise médicale visant à vérifier les conditions psychiques et physiques du demandeur (article ... dans le cadre de cette procédure. 2) En France Ce sont les requêtes des deuxièmes et troisièmes requérants de ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du droit d'auteur (droits patrimoniaux, droits moraux). Les photographies ne répondant qu'à un seul des deux ... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La Scampia
Ines Dheur Fermez les yeux et imaginez. Voici la cité de la Scampia, au style ... de deux bâtiments à quinze étages, représentant les voiles latines, caractéristiques des rivages ... verdoyantes, ainsi que des couloirs étroits, rappelant les « vicolis », ces petites ruelles typiques du centre ... Mot-clés: